JORFTEXT000000345931


De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et aux opérations du fonds d'aide et de coopération, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Bernard Thiant
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993
De: Patrick O'Quin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics
autorite_delegation="Ministre de la coopération"
délégation de signature
30 Avril 199330/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.