27 avril 1993 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Nemo
directeur de l'administration générale, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000710742(source JORF)
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-François Desmazières
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000710742(source JORF)
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Pierre Bobillo
chef de service
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000710742(source JORF)
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Philippe Autié
sous-directeurs
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
27 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000710742(source JORF)
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Jean-Claude Faure
directeur du développement
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de ses attributions
Groupe:
27 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000345931(source JORF)
désignation
30 Avril 199330/04/1993
De: Bertrand Bonneval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
27 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000542581(source JORF)
habilitation
29 Avril 199329/04/1993
De: Jean-François Bonnot
ingénieur général de l'armement, chargé de la recherche à la mission de la recherche
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
27 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000361432(source JORF)
habilitation
29 Avril 199329/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.