JORFTEXT000000346098

De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
30 Janvier 199230/01/1992
De: Christian Pagès
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000346098(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199230/01/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000346098(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199230/01/1992
De: Simon Barry
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
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délégation de signature
30 Janvier 199230/01/1992
De: Dominique Abraham
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000346098(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199230/01/1992
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000346098(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199230/01/1992