JORFTEXT000000346523
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bancel (Jean-Louis)
secrétaire général du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des professions de l'assurance
Remplace:
M. Jeantet (Thierry)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000346523
(source JORF)
nomination
03 Février 1993
03/02/1993
De:
Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membre de la Commission de la réglementation
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:
M. Jeantet (Thierry)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000346523
(source JORF)
nomination
03 Février 1993
03/02/1993