Commission de la réglementation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaudin (André)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
Lamere (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
de Boissieu (Jean-Luc)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
Bigot (Jean)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
Ronsin (Anne)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentante des assurés
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
Bigot (Martine)
Objet:
membres de la Commission de la réglementation
représentante des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
Bigot (Martine)
secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membre de la commission de la réglementation
à compter de la date du présent arrêté
représentante des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Remplace:
M. Randon (Jean-Louis)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000394906
(source JORF)
nomination
23 Novembre 2001
23/11/2001
De:
Renaudin (André)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Fath (Claude)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000771117
(source JORF)
nomination
09 Août 2001
09/08/2001
De:
Lamère (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Moreau (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000771117
(source JORF)
nomination
09 Août 2001
09/08/2001
De:
Randon (Jean-Louis)
délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:
membre de la Commission de la réglementation
représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000387044
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2000
14/07/2000
De:
Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
Fath (Claude)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
de Boissieu (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
Mingaud (Francis)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
Denis (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
Bigot (Jean)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
Fath (Claude)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
Remplace:
M. Peugeot (Patrick)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000394571
(source JORF)
nomination
05 Juin 1999
05/06/1999
De:
Peugeot (Patrick)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
à compter de la date du présent arrêté
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:
M. Pfeiffer (Didier)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000200949
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1997
16/07/1997
De:
Werner (Patrick)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
(source JORF)
nomination
22 Novembre 1996
22/11/1996
De:
Pfeiffer (Didier)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
(source JORF)
nomination
22 Novembre 1996
22/11/1996
De:
Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
(source JORF)
nomination
22 Novembre 1996
22/11/1996
De:
Denis (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
(source JORF)
nomination
22 Novembre 1996
22/11/1996
De:
Bigot (Jean)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
(source JORF)
nomination
22 Novembre 1996
22/11/1996
De:
Gorwood (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000746797
(source JORF)
nomination
22 Novembre 1996
22/11/1996
De:
Gorwood (Isabelle)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Remplace:
M. Rivier (Jean-Claude)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000735519
(source JORF)
nomination
25 Février 1995
25/02/1995
De:
Flory (Jean)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000363653
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1993
24/09/1993
De:
Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000363653
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1993
24/09/1993
De:
Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000363653
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1993
24/09/1993
De:
Rivier (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000363653
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1993
24/09/1993
De:
Debruyne (Henri)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentant des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000363653
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1993
24/09/1993
De:
Bigot (Jean)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000363653
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1993
24/09/1993
De:
Bancel (Jean-Louis)
Objet:
membre de la Commission de la réglementation
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:
M. Jeantet (Thierry)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000346523
(source JORF)
nomination
03 Février 1993
03/02/1993
De:
Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:
M. Ploton (Denis)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000344937
(source JORF)
nomination
21 Octobre 1992
21/10/1992
De:
Rivier (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Remplace:
Mme Lahaye (Frédérique)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000359197
(source JORF)
nomination
29 Août 1992
29/08/1992