JORFTEXT000000347193

De:	Fraisse (Dominique) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:	M. Dondoux (Philippe)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

nomination