Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Franck BOISSART
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:	Mme Barbara REGINATO
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000049411023 (source JORF)

nomination

14 Avril 2024 14/04/2024

De:	Adèle GRIS
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:	M. Sayifan MEAH
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000049411023 (source JORF)

nomination

14 Avril 2024 14/04/2024

De:	Sayifan MEAH
Objet:	représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:	M. Franck BOISSART
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000046062037 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2022 20/07/2022

De:	Barbara REGINATO
Objet:	représentants des salariés au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:	Mme Aurélie CEA
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000046062037 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2022 20/07/2022

De:	Michel BEAUGAS
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Patrick VARELA
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Florian PIPARD
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Franck BOISSART
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Serge GUYOT
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Morgan OYAUX
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Jean-François DESTOMBES
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Florian COLOMBI
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	David CARIBAULT
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Philippe CHOGNARD
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membre suppléant
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Heïdi AKDOUCHE
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Julie MASSIEU
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Lamia ZIKIKOUT
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membre suppléant
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Aurélie CEA
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Camille LENIK
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Anne-Sophie FORGET
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Louise LEBECQ
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Pia VOISINE
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Aude LECROART
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords b) membres suppléants
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Pierre JARDON
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Gilles LECUELLE
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Jérôme VOLLE
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Karen GOURNAY
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Laurence JACQUON
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Audrey ELLOUK BARDA
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Cécile SAUVEUR
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	Céline CAVELIER
Objet:	représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) 2° Membres de la sous-commission des conventions et accords a) membre titulaire
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043678035 (source JORF)

nomination

19 Juin 2021 19/06/2021

De:	David CARIBAULT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000043244298 (source JORF)

nomination

13 Mars 2021 13/03/2021

De:	Cécile SAUVEUR
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000043244298 (source JORF)

nomination

13 Mars 2021 13/03/2021

De:	Philippe CHOGNARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000042570424 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2020 27/11/2020

De:	Céline CAVELIER
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000042570424 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2020 27/11/2020

De:	Michel BEAUGAS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000038683291 (source JORF)

nomination

26 Juin 2019 26/06/2019

De:	Michel BEAUGAS
Objet:	membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre suppléant
Groupe:	Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000038683291 (source JORF)

nomination

26 Juin 2019 26/06/2019

De:	Heïdi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000038683291 (source JORF)

nomination

26 Juin 2019 26/06/2019

De:	Karen GOURNAY
Objet:	membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière membre titulaire
Groupe:	Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000038683291 (source JORF)

nomination

26 Juin 2019 26/06/2019

De:	Jean HEDOU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037782501 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2018 08/12/2018

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037782501 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2018 08/12/2018

De:	Karen GOURNAY
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037782501 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2018 08/12/2018

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037493747 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2018 14/10/2018

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037493747 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2018 14/10/2018

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037488948 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2018 12/10/2018

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037488948 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2018 12/10/2018

De:	Céline CAVELIER
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037488948 (source JORF)

nomination

12 Octobre 2018 12/10/2018

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037157501 (source JORF)

nomination

06 Juillet 2018 06/07/2018

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037146764 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000037146764 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Karen GOURNAY
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000037146764 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036958917 (source JORF)

nomination

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036958917 (source JORF)

nomination

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Karen GOURNAY
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036958917 (source JORF)

nomination

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036915572 (source JORF)

nomination

17 Mai 2018 17/05/2018

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036915572 (source JORF)

nomination

17 Mai 2018 17/05/2018

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036751232 (source JORF)

nomination

30 Mars 2018 30/03/2018

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036468869 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036468869 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	Céline CAVELIER
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036468869 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2018 12/01/2018

De:	France VILLETTE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036300095 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2017 29/12/2017

De:	Gilbert KEROMNES
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036300095 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2017 29/12/2017

De:	Gilles LECUELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036173598 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2017 10/12/2017

De:	Aurélie CEA
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036173598 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2017 10/12/2017

De:	A. Kader Axel RAMDANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036173598 (source JORF)

nomination

10 Décembre 2017 10/12/2017

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000036049005 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2017 19/11/2017

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000036049005 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2017 19/11/2017

De:	Gilles LECUELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000035526467 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Aurélie CEA
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000035526467 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	A. Kader Axel RAMDANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000035526467 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000035526465 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000035526465 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000035526465 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2017 08/09/2017

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000034567902 (source JORF)

nomination

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Marie LEMOINE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000034567902 (source JORF)

nomination

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000034567902 (source JORF)

nomination

04 Mai 2017 04/05/2017

De:	France VILLETTE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000034390936 (source JORF)

nomination

08 Avril 2017 08/04/2017

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000034390936 (source JORF)

nomination

08 Avril 2017 08/04/2017

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000034020652 (source JORF)

nomination

10 Février 2017 10/02/2017

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000034020652 (source JORF)

nomination

10 Février 2017 10/02/2017

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033342047 (source JORF)

nomination

05 Novembre 2016 05/11/2016

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033141076 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Céline CAVELIER
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033141076 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033141076 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Renaud GIROUDET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033141074 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Soraya PITOU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033141074 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Pia VOISINE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033141074 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2016 24/09/2016

De:	Hervé QUILLET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033099066 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Heidi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000033099066 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000033099066 (source JORF)

nomination

07 Septembre 2016 07/09/2016

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000032788817 (source JORF)

nomination

28 Juin 2016 28/06/2016

De:	Gilles LECUELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000032770536 (source JORF)

nomination

26 Juin 2016 26/06/2016

De:	Barbara REGINATO
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000032770536 (source JORF)

nomination

26 Juin 2016 26/06/2016

De:	A. Kader Axel RAMDANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000032770536 (source JORF)

nomination

26 Juin 2016 26/06/2016

De:	Gérard GOUPIL
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	David CARIBAULT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354597 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Pierre BURBAN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354595 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Valérie GUILLOTIN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354595 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Christian PINEAU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354595 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Camille BERAUD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354593 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354593 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Anne-Sophie FORGET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354591 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Morgan OYAUX
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354591 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354589 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Sophie JAMI SEBAH
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354589 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354589 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Lamia ZIKIKOUT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354587 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Pierre JARDON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354587 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Nicolas FOURMONT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354585 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Sabrina ZOUANE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000031354585 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000031354585 (source JORF)

nomination

23 Octobre 2015 23/10/2015

De:	Yves TEXSIER
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants M.. Georges TISSIE
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000030439979 (source JORF)

nomination

04 Avril 2015 04/04/2015

De:	Valérie DEQUEN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000030439979 (source JORF)

nomination

04 Avril 2015 04/04/2015

De:	Elodie ACHARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029959232 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000029959232 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Anne-Sophie FORGET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029893248 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2014 13/12/2014

De:	Morgan OYAUX
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000029893248 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2014 13/12/2014

De:	Chantal FOULON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029893246 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2014 13/12/2014

De:	Sandra AGUETTAZ
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029893246 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2014 13/12/2014

De:	Dominique TELLIER
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000029893246 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2014 13/12/2014

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du ttravail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029624008 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2014 24/10/2014

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du ttravail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029624008 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2014 24/10/2014

De:	Sylviane LEJEUNE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du ttravail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000029624008 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2014 24/10/2014

De:	Lucie LOURDELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029525300 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Carole HELLEGOUARC'H
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000029525300 (source JORF)

nomination

01 Octobre 2014 01/10/2014

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029009108 (source JORF)

nomination

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029009108 (source JORF)

nomination

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Sylviane LEJEUNE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000029009108 (source JORF)

nomination

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029009106 (source JORF)

nomination

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Heïdi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000029009106 (source JORF)

nomination

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000029009106 (source JORF)

nomination

31 Mai 2014 31/05/2014

De:	Chantal FOULON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000028937478 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Sandra AGUETTAZ
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000028937478 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Dominique TELLIER
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000028937478 (source JORF)

nomination

16 Mai 2014 16/05/2014

De:	Lucie LOURDELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000028745912 (source JORF)

nomination

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	François BRANCHU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000028745912 (source JORF)

nomination

19 Mars 2014 19/03/2014

De:	Barbara REGINATO
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000028279860 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2013 07/12/2013

De:	Christiane LEFEUVRE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000028279860 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2013 07/12/2013

De:	Lucie LOURDELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	François BRANCHU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027988522 (source JORF)

nomination

24 Septembre 2013 24/09/2013

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Valérie PONTIF
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027666678 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2013 07/07/2013

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Heïdi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027646761 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2013 02/07/2013

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Sylviane LEJEUNE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027534532 (source JORF)

nomination

12 Juin 2013 12/06/2013

De:	Lisa BUCHET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027478628 (source JORF)

nomination

31 Mai 2013 31/05/2013

De:	Christiane LEFEUVRE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027478628 (source JORF)

nomination

31 Mai 2013 31/05/2013

De:	Elodie ACHARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000027085636 (source JORF)

nomination

19 Février 2013 19/02/2013

De:	François BRANCHU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000027085636 (source JORF)

nomination

19 Février 2013 19/02/2013

De:	Bernard VALETTE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000026501796 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2012 17/10/2012

De:	Lisa BUCHET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000026501796 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2012 17/10/2012

De:	Véronique ROCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000026501796 (source JORF)

nomination

17 Octobre 2012 17/10/2012

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000026354858 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2012 08/09/2012

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000026354858 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2012 08/09/2012

De:	Sylviane LEJEUNE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000026354858 (source JORF)

nomination

08 Septembre 2012 08/09/2012

De:	Camille BERAUD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000026201021 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2012 19/07/2012

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000026201021 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2012 19/07/2012

De:	Jean-Michel CERDAN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000026140576 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2012 05/07/2012

De:	Lamia ZIKIKOUT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000026140576 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2012 05/07/2012

De:	Riad HATIK
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000026140576 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2012 05/07/2012

De:	Bernard VALETTE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000026050634 (source JORF)

nomination

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Lisa BUCHET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000026050634 (source JORF)

nomination

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Véronique ROCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000026050634 (source JORF)

nomination

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000025984495 (source JORF)

nomination

08 Juin 2012 08/06/2012

De:	Valérie ROULLEAU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000025984495 (source JORF)

nomination

08 Juin 2012 08/06/2012

De:	Xavier ROIRET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000025984495 (source JORF)

nomination

08 Juin 2012 08/06/2012

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000025981939 (source JORF)

nomination

07 Juin 2012 07/06/2012

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000025981939 (source JORF)

nomination

07 Juin 2012 07/06/2012

De:	Sylviane LEJEUNE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000025981939 (source JORF)

nomination

07 Juin 2012 07/06/2012

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000025626981 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Jamila MANSOUR
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000025626981 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Sylviane LEJEUNE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000025626981 (source JORF)

nomination

04 Avril 2012 04/04/2012

De:	Bernard VALETTE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000025195829 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2012 25/01/2012

De:	Lisa BUCHET
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000025195829 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2012 25/01/2012

De:	Véronique ROCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000025195829 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2012 25/01/2012

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024983496 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2011 18/12/2011

De:	Heïdi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024983496 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2011 18/12/2011

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000024983496 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2011 18/12/2011

De:	Michel PETOT
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024679979 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Alain MENNESSON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024679979 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Sylviane LEJEUNE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000024679979 (source JORF)

nomination

18 Octobre 2011 18/10/2011

De:	Jean-Michel CERDAN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024643027 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2011 07/10/2011

De:	Julie COLLOMB
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024643027 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2011 07/10/2011

De:	Riad HATIK
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000024643027 (source JORF)

nomination

07 Octobre 2011 07/10/2011

De:	Elodie ACHARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024290287 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	François BRANCHU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000024290287 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2011 03/07/2011

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024278895 (source JORF)

nomination

30 Juin 2011 30/06/2011

De:	Corinne JOFFRE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000024278895 (source JORF)

nomination

30 Juin 2011 30/06/2011

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000024278895 (source JORF)

nomination

30 Juin 2011 30/06/2011

De:	Elodie ACHARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000023182693 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2010 09/12/2010

De:	François BRANCHU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000023182693 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2010 09/12/2010

De:	Bernard VALETTE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022497639 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2010 20/07/2010

De:	Mathilde FRAGO
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022497639 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2010 20/07/2010

De:	Véronique ROCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000022497639 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2010 20/07/2010

De:	Chantal FOULON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022392394 (source JORF)

nomination

26 Juin 2010 26/06/2010

De:	Sandra AGUETTAZ
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022392394 (source JORF)

nomination

26 Juin 2010 26/06/2010

De:	Dominique TELLIER
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000022392394 (source JORF)

nomination

26 Juin 2010 26/06/2010

De:	François CARTRON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022377706 (source JORF)

nomination

23 Juin 2010 23/06/2010

De:	Pierre BURBAN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022377706 (source JORF)

nomination

23 Juin 2010 23/06/2010

De:	Marjorie LECHELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000022377706 (source JORF)

nomination

23 Juin 2010 23/06/2010

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022377704 (source JORF)

nomination

23 Juin 2010 23/06/2010

De:	Bernard MASSAS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022377704 (source JORF)

nomination

23 Juin 2010 23/06/2010

De:	Marie CHAPUT-VALLON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000022377704 (source JORF)

nomination

23 Juin 2010 23/06/2010

De:	Bernard VALETTE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022150280 (source JORF)

nomination

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	Véronique ROCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000022150280 (source JORF)

nomination

30 Avril 2010 30/04/2010

De:	Alain MENNESSON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022134294 (source JORF)

nomination

25 Avril 2010 25/04/2010

De:	René BARGORSKI
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000022134294 (source JORF)

nomination

25 Avril 2010 25/04/2010

De:	Marie-Pierre ITURRIOZ
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000022134294 (source JORF)

nomination

25 Avril 2010 25/04/2010

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021784388 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Heïdi AKDOUCHE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021784388 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000021784388 (source JORF)

nomination

06 Février 2010 06/02/2010

De:	Bernard PHILIPPE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021751925 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2010 28/01/2010

De:	Emmanuel PARIS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000021751925 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2010 28/01/2010

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021505212 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2009 22/12/2009

De:	Sandra MITTERRAND
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021505212 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2009 22/12/2009

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000021505212 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2009 22/12/2009

De:	François CARTRON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021505210 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2009 22/12/2009

De:	Pierre BURBAN
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021505210 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2009 22/12/2009

De:	Marjorie LECHELLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000021505210 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2009 22/12/2009

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021099599 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2009 03/10/2009

De:	Delphine BORGEL-PERESS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021099599 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2009 03/10/2009

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000021099599 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2009 03/10/2009

De:	Alain LECANU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021099597 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2009 03/10/2009

De:	Mathilde FRAGO
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021099597 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2009 03/10/2009

De:	Jean-François HECKLE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000021099597 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2009 03/10/2009

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021014780 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Bernard MASSAS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000021014780 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Marie CHAPUT-VALLON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000021014780 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Gérard GOUPIL
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020728957 (source JORF)

nomination

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020728957 (source JORF)

nomination

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Dominique PICARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000020728957 (source JORF)

nomination

12 Juin 2009 12/06/2009

De:	Gérard GOUPIL
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020677655 (source JORF)

nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020677655 (source JORF)

nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Dominique PICARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000020677655 (source JORF)

nomination

30 Mai 2009 30/05/2009

De:	Elodie ACHARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020581744 (source JORF)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Jean-Michel DROU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000020581744 (source JORF)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Pascal MARCO
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020506525 (source JORF)

nomination

11 Avril 2009 11/04/2009

De:	Jean-Michel DROU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000020506525 (source JORF)

nomination

11 Avril 2009 11/04/2009

De:	Cathy SIMON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020247667 (source JORF)

nomination

13 Février 2009 13/02/2009

De:	Sandra MITTERRAND
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020247667 (source JORF)

nomination

13 Février 2009 13/02/2009

De:	Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000020247667 (source JORF)

nomination

13 Février 2009 13/02/2009

De:	Jean-Michel Cerdan
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000020041237 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2009 07/01/2009

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000020041237 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2009 07/01/2009

De:	Jean-Michel Drou
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000019031280 (source JORF)

nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Sandrine Giraud
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000019031280 (source JORF)

nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	Poisbelaud
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000019026012 (source JORF)

nomination

20 Juin 2008 20/06/2008

De:	Chantal Foulon
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000019026012 (source JORF)

nomination

20 Juin 2008 20/06/2008

De:	Dominique Tellier
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000019026012 (source JORF)

nomination

20 Juin 2008 20/06/2008

De:	Anne-Sophie Cosentino
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000018163442 (source JORF)

nomination

26 Février 2008 26/02/2008

De:	Muriel Caillat
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000018163442 (source JORF)

nomination

26 Février 2008 26/02/2008

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000017937077 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2008 19/01/2008

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000017937077 (source JORF)

nomination

19 Janvier 2008 19/01/2008

De:	Serge Feuga
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000796121 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2007 06/10/2007

De:	Delphine Borgel-Peress
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000796121 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2007 06/10/2007

De:	Marie-Alice Medeuf-Andrieu
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000796121 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2007 06/10/2007

De:	Bernard Philippe
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000795940 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2007 06/10/2007

De:	Béatrice Iordanow
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000795940 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2007 06/10/2007

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000466629 (source JORF)

nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000466629 (source JORF)

nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Bernard Remy
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000466629 (source JORF)

nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Pierre Jardon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000466629 (source JORF)

nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Joël Chiaroni
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000466629 (source JORF)

nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Jean-Philippe Catanzaro
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000466629 (source JORF)

nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000466629 (source JORF)

nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000466629 (source JORF)

nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000466629 (source JORF)

nomination

02 Mars 2007 02/03/2007

De:	Stéphane Lardy
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Stéphane Lardy
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Francis Van de Rosieren
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Hervé Quillet
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Gilbert Lebrument
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Stéphane Lardy
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Jean Hedou
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Delphine Borgel-Peress
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Delphine Borgel-Peress
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Rose Boutaric
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Daniel Moriceau
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Frédéric Homez
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Michelle Biaggi
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Michelle Biaggi
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Delphine Borgel-Peress
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Michelle Biaggi
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail- Force ouvrière (CGT-FO) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000610783 (source JORF)

nomination

10 Novembre 2006 10/11/2006

De:	Marie-Pierre Iturrioz
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Remplace:	Mme Marie-France Boutroue
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000816251 (source JORF)

nomination

27 Juin 2006 27/06/2006

De:	Béatrice Iordanow
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentante des employeurs pour les professions agricoles Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Jacques Renucci
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000240824 (source JORF)

nomination

20 Mai 2006 20/05/2006

De:	Béatrice Iordanow
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentante des employeurs pour les professions agricoles Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Jacques Renucci
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000240824 (source JORF)

nomination

20 Mai 2006 20/05/2006

De:	Anne-Lise Le Guevel
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Remplace:	Mme Catherine Dubois
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000268345 (source JORF)

nomination

18 Mars 2006 18/03/2006

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Remplace:	M. Michel Coquillon
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000268345 (source JORF)

nomination

18 Mars 2006 18/03/2006

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Remplace:	M. Michel Coquillon
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000268345 (source JORF)

nomination

18 Mars 2006 18/03/2006

De:	Gabrielle Simon
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Remplace:	M. Michel Coquillon
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000268345 (source JORF)

nomination

18 Mars 2006 18/03/2006

De:	Mira Bevilacqua
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Remplace:	M. Guillaume Demigne
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000811443 (source JORF)

nomination

01 Février 2006 01/02/2006

De:	Mira Bevilacqua
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Remplace:	M. Guillaume Demigne
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000811443 (source JORF)

nomination

01 Février 2006 01/02/2006

De:	Didier Prono
Objet:	membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Michel Drou
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000812089 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2006 07/01/2006

De:	Didier Prono
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	Mme Sandrine Giraud
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000812089 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2006 07/01/2006

De:	Christian Janin
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	M. Jean-Claude Meynet
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000812089 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2006 07/01/2006

De:	Jean-Luc Gueudet
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	M. Jean-Michel Martin
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000812089 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2006 07/01/2006

De:	Jean-Michel Drou
Objet:	membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Jacques Guille
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000812089 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2006 07/01/2006

De:	Didier Prono
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Jacques Guille
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000812089 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2006 07/01/2006

De:	Sandrine Giraud
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Claude Meynet
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000812089 (source JORF)

nomination

07 Janvier 2006 07/01/2006

De:	François Cartron
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentant des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membre suppléant
Remplace:	M. Michel Bressy
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant

JORFTEXT000000448214 (source JORF)

nomination

17 Mai 2005 17/05/2005

De:	Bernard Massas
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords représentant des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Richard Muscatel
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000805320 (source JORF)

nomination

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Bernard Massas
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Richard Muscatel
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000805320 (source JORF)

nomination

16 Avril 2005 16/04/2005

De:	Jean-Michel Drou
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000258745 (source JORF)

nomination

14 Avril 2005 14/04/2005

De:	Jean-Michel Drou
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	M. Gilbert Marsac
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000258745 (source JORF)

nomination

14 Avril 2005 14/04/2005

De:	Céline Collot
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	M. Gilbert Fournier
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000258745 (source JORF)

nomination

14 Avril 2005 14/04/2005

De:	Céline Collot
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	Mme Sophie Thiery
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000258745 (source JORF)

nomination

14 Avril 2005 14/04/2005

De:	Stanley Jacquet
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	Mme Sophie Thiery
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000258745 (source JORF)

nomination

14 Avril 2005 14/04/2005

De:	Rémi Jouan
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Michel Jalmain
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000258745 (source JORF)

nomination

14 Avril 2005 14/04/2005

De:	Alain Mennesson
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	Mme Marie-José Maroni
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	René Bagorski
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Roland Metz
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Philippe Masson
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	Mme Marie-José Maroni
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Thierry Franchi
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Alain Mennesson
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Bruno Cornet
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Pierre Nouzarede
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	René Bagorski
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Marie-Cécile Rivalland
Objet:	membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	Mme Marie-France Boutroue
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Annie Bertelle
Objet:	membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Jean-François Bolzinger
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Dominique Didier
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Francine Blanche
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres suppléants
Remplace:	M. Jean-François Perraud
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Alain Mennesson
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Remplace:	Mme Evelyne Petit
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Annie Bertelle
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membres titulaires
Remplace:	M. Jean-François Bolzinger
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000787135 (source JORF)

nomination

11 Août 2004 11/08/2004

De:	Hervé Quillet
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Remplace:	M. Jean-Marc Zenon
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000000803433 (source JORF)

nomination

15 Mai 2004 15/05/2004

De:	Valérie Ramage
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) membre suppléant
Remplace:	M. Guy Robert
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000250665 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Gérard Goupil
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentants des employeurs sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Remplace:	Mme Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000250665 (source JORF)

nomination

01 Avril 2004 01/04/2004

De:	Patrick Ertz
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Remplace:	M. Jean Gruat
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000430096 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Marie-Gilberte Canivez
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Remplace:	M. Jean Gruat
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

JORFTEXT000000430096 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Nicole Guelard
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membres suppléants
Remplace:	M. Hubert Goullon
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000430096 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Marie-Gilberte Canivez
Objet:	membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Remplace:	M. Jean Gruat
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000430096 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Michel Coquillon
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Remplace:	M. Valère Jung
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000430096 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Marie-Gilberte Canivez
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Remplace:	M. Valère Jung
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000430096 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2003 16/10/2003

De:	Sandrine Giraud
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	Mme Olivera Djukic
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000000431337 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2003 25/09/2003

De:	Jean-Claude Meynet
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000000431337 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2003 25/09/2003

De:	Dominique Balmary
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:	M. Jean-Michel Belorgey
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000431336 (source JORF)

nomination

25 Septembre 2003 25/09/2003

De:	Guillaume Demigne
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords représentant des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Remplace:	M. Frédéric Guiomard
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

JORFTEXT000000603571 (source JORF)

nomination

22 Juin 2003 22/06/2003

De:	Jean-Michel Belorgey
Objet:	membre de la sous-commission de la Commission nationale de la négociation collective suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Henri-Pierre Culaud
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000227002 (source JORF)

nomination

06 Août 2002 06/08/2002

De:	Alain Lecanu
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Remplace:	M. Jean-François Heckle
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000230362 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Frédéric Guiomard
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Remplace:	Mme Julie Ponsonnet
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000230362 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Frédéric Guiomard
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Remplace:	Mme Julie Ponsonnet
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000230362 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Jean-François Guillon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membres suppléants
Remplace:	M. Jean Thuillot
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000230362 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Jean-François Heckle
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Marc Icard
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000230362 (source JORF)

nomination

16 Juin 2002 16/06/2002

De:	Marie Chaput
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentante des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Christophe Dam Minh Duan
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000774939 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Marie Chaput
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentante des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Remplace:	M. Christophe Dam Minh Duan
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000774939 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Dominique Picard
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentant des employeurs sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) membre suppléant
Remplace:	M. Adrien Bedossa
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000226342 (source JORF)

nomination

24 Janvier 2002 24/01/2002

De:	Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentante des employeurs sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000405284 (source JORF)

nomination

24 Juin 2001 24/06/2001

De:	Valère Jung
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Remplace:	M. Jacques Desespringalle
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000222745 (source JORF)

nomination

24 Mai 2001 24/05/2001

De:	Jean-Marc Zenon
Objet:	membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Bernard Devy
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Marc Zenon
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Bernard Devy
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Jean-Marc Zenon
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Alain Emile
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Francis Van de Rosieren
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Jean-Claude Humez
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Gilbert Lebrument
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. Bernard Devy
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Michel Decayeux
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	M. François Grandazzi
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Delphine Borgel
Objet:	membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Delphine Borgel
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membres suppléants
Remplace:	Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Delphine Borgel
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Remplace:	Mme Isabelle Mutel-Guittienne
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000222958 (source JORF)

nomination

23 Mai 2001 23/05/2001

De:	Olivera Djukic
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentante des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléante
Remplace:	M. Marc Genoyer
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000000404026 (source JORF)

nomination

30 Décembre 2000 30/12/2000

De:	Senechal (Eric)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Tissie (Georges)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000401031 (source JORF)

nomination

27 Juin 2000 27/06/2000

De:	Senechal (Eric)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	M. Gilson (Pierre)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000401031 (source JORF)

nomination

27 Juin 2000 27/06/2000

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Remplace:	M. Gilson (Pierre)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000401031 (source JORF)

nomination

27 Juin 2000 27/06/2000

De:	Maroni-Thomas (Marie-Jo)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000583625 (source JORF)

nomination

24 Juin 2000 24/06/2000

De:	Caillat (Muriel)
Objet:	membre de la sous-commission des salaires représentant des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre suppléant
Remplace:	M. Brum (Arnold)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000216168 (source JORF)

nomination

07 Avril 2000 07/04/2000

De:	Caillat (Muriel)
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre suppléant
Remplace:	M. Narcy (Louis)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000216168 (source JORF)

nomination

07 Avril 2000 07/04/2000

De:	Caillat (Muriel)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords représentant des employeurs sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) membre titulaire
Remplace:	M. Narcy (Louis)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000216168 (source JORF)

nomination

07 Avril 2000 07/04/2000

De:	Heckle (Jean-François)
Objet:	membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Remplace:	M. Porret (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000215945 (source JORF)

nomination

10 Mars 2000 10/03/2000

De:	Lecanu (Alain)
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Remplace:	M. Walter (Jean-Louis)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000215945 (source JORF)

nomination

10 Mars 2000 10/03/2000

De:	Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:	membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Remplace:	M. Mane (Mamadou)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000384486 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1999 23/12/1999

De:	Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Remplace:	M. Mane (Mamadou)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000000384486 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1999 23/12/1999

De:	Mutel-Guittienne (Isabelle)
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) membre titulaire
Remplace:	M. Mane (Mamadou)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000384486 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1999 23/12/1999

De:	Mane (Mamadou)
Objet:	membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000761184 (source JORF)

nomination

25 Juin 1999 25/06/1999

De:	Mane (Mamadou)
Objet:	membre titulaire de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000761184 (source JORF)

nomination

25 Juin 1999 25/06/1999

De:	Mane (Mamadou)
Objet:	membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	Mme Mutel-Guittienne (Isabelle)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000761184 (source JORF)

nomination

25 Juin 1999 25/06/1999

De:	Milliat (Jean-François)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	M. Coin (Gabriel)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000761343 (source JORF)

nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Poulet (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	Mme Reffet (Christine)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000761343 (source JORF)

nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Poulet (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Remplace:	Mme Reffet (Christine)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000761343 (source JORF)

nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Poulet (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	Mme Reffet (Christine)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000761343 (source JORF)

nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Thomas (Annie)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Remplace:	M. Masson (Jean-René)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000761343 (source JORF)

nomination

23 Juin 1999 23/06/1999

De:	Bressy (Michel)
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires représentant des employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) membre suppléant
Remplace:	M. Crouzet (Jean-Pierre)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant

JORFTEXT000000577147 (source JORF)

nomination

12 Mai 1999 12/05/1999

De:	Icard (Jean-Marc)
Objet:	membre de la sous-commission des salaires représentant des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre suppléant
Remplace:	M. Jaeger (Jean)
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000575895 (source JORF)

nomination

09 Avril 1999 09/04/1999

De:	Icard (Jean-Marc)
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des conventions et accords représentant des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) membre titulaire
Remplace:	M. Jaeger (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000575895 (source JORF)

nomination

09 Avril 1999 09/04/1999

De:	Marsac (Gilbert)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	Mme Reffet (Christine)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000000575004 (source JORF)

nomination

06 Février 1999 06/02/1999

De:	Dam Minh Duan (Christophe)
Objet:	membre de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000758986 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1999 21/01/1999

De:	Dam Minh Duan (Christophe)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Remplace:	Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000758986 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1999 21/01/1999

De:	Culaud (Henri-Pierre) conseiller d'Etat, en service extraordinaire
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:	M. Lagrange (François)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000193990 (source JORF)

nomination

14 Octobre 1998 14/10/1998

De:	Genoyer (Marc)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Remplace:	M. Fournier (Gilbert)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000206573 (source JORF)

nomination

02 Juillet 1998 02/07/1998

De:	Ponsonnet (Julie)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés membre suppléant
Remplace:	M. Thuillot (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000556087 (source JORF)

nomination

27 Mai 1998 27/05/1998

De:	Ponsonnet (Julie)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) membre suppléant
Remplace:	M. Thuillot (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

JORFTEXT000000752863 (source JORF)

nomination

31 Mars 1998 31/03/1998

De:	Muscatel (Richard)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre suppléant
Remplace:	Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

JORFTEXT000000388504 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Remplace:	M. Mercier (Patrick)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000388504 (source JORF)

nomination

19 Mars 1998 19/03/1998

De:	Bedossa (Adrien)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentant des employeurs sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000753318 (source JORF)

nomination

13 Mars 1998 13/03/1998

De:	Salustro (Edouard)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentant des employeurs sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000753318 (source JORF)

nomination

13 Mars 1998 13/03/1998

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Robineau (Yves)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État

suppleant

JORFTEXT000000739410 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1997 20/12/1997

De:	Metz (Roland)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre suppléant
Remplace:	M. Schapman (Jean-Marie)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000734421 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Boutroue (Marie-France)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) membre titulaire
Remplace:	M. Metz (Roland)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000734421 (source JORF)

nomination

19 Juin 1997 19/06/1997

De:	Robert (Guy)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000748880 (source JORF)

nomination

03 Juin 1997 03/06/1997

De:	Delran (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000748880 (source JORF)

nomination

03 Juin 1997 03/06/1997

De:	Besossa (Adrien)
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires représentants des employeurs Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000748880 (source JORF)

nomination

03 Juin 1997 03/06/1997

De:	Porret (Jean)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés membre suppléant
Remplace:	M. Jaeger (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000379655 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1997 28/01/1997

De:	Jaeger (Jean)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés membre titulaire
Remplace:	M. Porret (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000379655 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1997 28/01/1997

De:	C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000379655 (source JORF)

nomination

28 Janvier 1997 28/01/1997

De:	Bugat-Ceruti (Agnès)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises membre suppléant
Remplace:	M. Roussel
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

suppleant

JORFTEXT000000747630 (source JORF)

nomination

09 Janvier 1997 09/01/1997

De:	Perraud (Jean-François)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Marchet (Michel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Madieu (Michel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Gruand (Emmanuel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Remplace:	M. Lamoot (Maurice)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Fouillade (Jean-Michel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Beugin (Marc)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Potavin (Jocelyne)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Garcia (Jacqueline)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Beauchet (Christiane)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Peuchot (Philippe)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres titulaires
Remplace:	Mme Rey (Chantal)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Pascre (Roger)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres titulaires
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Metz (Roland)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres titulaires
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Gruand (Emmanuel)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres titulaires
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Fiandino (Christian)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.) membres titulaires
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000741561 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Mutel (Isabelle)
Objet:	membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Remplace:	Mme Surun (Sylvie)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

JORFTEXT000000560147 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Metz (Roland)
Objet:	membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:	M. Pascré (Roger)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000377783 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Robineau (Yves)
Objet:	membre suppléant à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant du Conseil d'Etat Sur proposition du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Moreau (Yannick)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État

suppleant

JORFTEXT000000377745 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Narcy (Louis)
Objet:	membre titulaire à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000193476 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Biaggi (Michèle)
Objet:	membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	Mme Hofman (Paulette)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000000193472 (source JORF)

nomination

25 Juin 1996 25/06/1996

De:	Rouget (Patrick)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

JORFTEXT000000376126 (source JORF)

nomination

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Gruat (Jean)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membres suppléants
Remplace:	M. Sauty (Gérard)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

JORFTEXT000000376126 (source JORF)

nomination

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Desespringalle (Jacques)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) membre titulaire
Remplace:	M. Gruat (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000376126 (source JORF)

nomination

05 Avril 1996 05/04/1996

De:	Crouzet (Jean-Pierre)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.) membre suppléant
Remplace:	M. Peleton (René)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant

JORFTEXT000000555252 (source JORF)

nomination

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Moreau (Yannick) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat membre suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Lagrange (François)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État

suppleant

JORFTEXT000000370206 (source JORF)

nomination

31 Mars 1995 31/03/1995

De:	Reffet (Christine)
Objet:	membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:	M. Lanquetin (Pierre)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000000733661 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1995 21/01/1995

De:	Jaeger (Jean)
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement C.G.C (C.F.E.-C.G.C.) membre suppléant
Remplace:	M. Porret (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

JORFTEXT000000550983 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1995 21/01/1995

De:	Burban (Pierre)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.) Suppléant
Remplace:	Mme Lechelle (Marjorie)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant

JORFTEXT000000186793 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1995 21/01/1995

De:	Lechelle (Marjorie)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.) Titulaire
Remplace:	M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000000186793 (source JORF)

nomination

21 Janvier 1995 21/01/1995

De:	Jaeger (Jean)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) Suppléant
Remplace:	M. Porret (Jean)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

JORFTEXT000000365537 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Porret (Jean)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.) Titulaire
Remplace:	M. Jolly (Patrick)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

JORFTEXT000000365537 (source JORF)

nomination

30 Juin 1994 30/06/1994

De:	Devy (Bernard)
Objet:	membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	Mme Adenis (Marguerite)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000000728744 (source JORF)

nomination

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Surun (Sylvie)
Objet:	membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	M. Santune (Robert)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Force ouvrière

suppleant

JORFTEXT000000728744 (source JORF)

nomination

14 Avril 1994 14/04/1994

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:	M. Fraisse (Dominique)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000730117 (source JORF)

nomination

25 Février 1994 25/02/1994

De:	Lechelle (Marjorie)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.) Suppléant
Remplace:	M. Millien (Jean-Claude)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant

JORFTEXT000000181596 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Millien (Jean-Claude)
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.) Titulaire
Remplace:	M. Thivenin (Serge)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000000181596 (source JORF)

nomination

23 Février 1994 23/02/1994

De:	Fraisse (Dominique) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Remplace:	M. Dondoux (Philippe)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000347193 (source JORF)

nomination

18 Mars 1993 18/03/1993

De:	Thivenin (Serge)
Objet:	membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:	M. Gregorio (Christophe)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000000721630 (source JORF)

nomination

02 Mai 1992 02/05/1992

De:	Poisbelaud (Jean)
Objet:	membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:	Mme Martin (Catherine)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Conseil national du patronat français

suppleant

JORFTEXT000000161180 (source JORF)

nomination

05 Novembre 1991 05/11/1991

De:	Millien (Jean-Claude)
Objet:	membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Remplace:	M. Tillmann (Henri)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant

JORFTEXT000000171563 (source JORF)

nomination

01 Mars 1991 01/03/1991

De:	Gregorio (Christophe)
Objet:	membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A)
Remplace:	Mme Fichet (Dominique)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Union professionnelle artisanale (UPA)

JORFTEXT000000344462 (source JORF)

nomination

02 Février 1991 02/02/1991

De:	Mercier (Patrick)
Objet:	membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Remplace:	Mme Strugo (Micheline)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000000534914 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1990 08/11/1990

De:	Fichet (Dominique)
Objet:	membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles
Remplace:	M. de Valroger (Eric)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000000716634 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1990 26/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

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