JORFTEXT000000347384
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Desos
sous-préfet, détaché
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
Bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Jacques Quastana
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347384
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Michel Picard
administrateur civil, chef du bureau des groupements et des associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347384
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347384
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
De:
Odette Monteil
administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
3 février 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000347384
(source JORF)
habilitation
12 Février 1994
12/02/1994
