JORFTEXT000000347451


De: Francis Idrac
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Ville du budget “Affaires sociales, santé et ville” et du compte d'affectation spéciale “Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France” (FARIF)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.