JORFTEXT000000347664
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fernandez (Ramon)
administrateur civil à la direction du Trésor
au titre des représentants du ministère de l'économie
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M. Durand (Patrice)
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
06 Avril 1994
06/04/1994