JORFTEXT000000347758


De: Fellous (Gérard)
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Braunschweig (André)
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Best (Francine)
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Bouchet (Paul)
Objet:
président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
president
nomination
19 Mars 199319/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.