sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virements, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet, de signer, au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements d'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets