JORFTEXT000000347995
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bitar-Ghanem (ArmeVéronique)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1993-06-07
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000347995
(source JORF)
détachement
28 Août 1993
28/08/1993
De:
Labbouz (Jean-Charles)
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1993-05-10
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000347995
(source JORF)
détachement
28 Août 1993
28/08/1993
