28 Août 1993

De:	Creusat (Rémi)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Marne

nomination

De:	Toulouze (Gérard)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Côte-d'Or

nomination

De:	Etienne (Jacques)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de l'Allier

nomination

De:	Jacquinot (Nicole)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture du Cher

nomination

De:	Gauchard (Christiane)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture des Landes

nomination

De:	Piot (Annick)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Somme

nomination

De:	Courtois (Jacqueline)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Seine-Saint-Denis

nomination

De:	Millon Fremillon (Josiane)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Savoie

nomination

De:	Mangatal (Jacqueline)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Martinique

nomination

De:	Montes (Myrielle)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Loire

nomination

De:	Valantin (Huguette)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Haute-Loire

nomination

De:	Hugonin (Nicole)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de la Guadeloupe

nomination

De:	Joffre (Geneviève)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de l'Isère

nomination

De:	Paysant (Nicole)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de l'Eure

nomination

De:	Marty (Brigitte)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de l'Aveyron

nomination

De:	Journet (Anne-Marie)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de l'Ardèche

nomination

De:	Seurre (Jocelyne)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de Saône-et-Loire

nomination

De:	Combret (Jacqueline)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de Lot-et-Garonne

nomination

De:	Sabaté (Colette)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe au titre de l'année 1993 A la préfecture de Loir-et-Cher

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Tixier (Joël) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet du Raincy (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture du Raincy

JORFTEXT000000713694 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000713693 (source JORF)

De:	Reveillaud, née Fagard (Marie) psychiatre des hôpitaux
Objet:	à l'hôpital, psychiatrique de La Roche-sur-Yon, secteur 85 I 02 chargée des fonctions de chef de service
Groupe:	2 juin 1993 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service -

duree="cinq ans"

mutation

JORFTEXT000000713692 (source JORF)

De:	Henri Conze délégué général pour l'armement
Objet:	membres du comité de l'énergie atomique au titre des personnalités choisies par le ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:	M. Yves Sillard
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000713692 (source JORF)

De:	André-Claude Lacoste directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:	membres du comité de l'énergie atomique au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'environnement
Remplace:	M. Michel Laverie
Groupe:	Comité de l'énergie atomique

conseil_des_ministres

nomination

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Pierre Pascal président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000713688 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"

De:	Marie-Hélène Rogan agent contractuel
Objet:	dans la limite des attributions du secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000713688 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000713137 (source JORF)

De:	Lubet (Pierre) professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Caen
Objet:	au maintien en activité, en surnombre prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986

date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000713136 (source JORF)

De:	Frank Mordacq chef de bureau à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:	M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:	Port autonome de Strasbourg

conseil_administration

nomination

De:	Levy-Lang (André) président du directoire de Paribas et de la Compagnie bancaire
Objet:	au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

nomination

De:	Durand-Dessert (Michel) galeriste
Objet:	au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

nomination

De:	Domerg (Henri) inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:	au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

nomination

De:	Blayau (Pierre) président du directoire du groupe Pinault-Printemps
Objet:	au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

nomination

JORFTEXT000000530356 (source JORF)

De:	Rosemberg (Annie) attaché d'administration centrale du ministère de la défense
Objet:	attaché principal d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer de 2e classe

date_debut="1993-04-01"

intégration

JORFTEXT000000530355 (source JORF)

De:	Socie (Michel) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)
Objet:	sous-directeur, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

date_debut="1993-03-27"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000530354 (source JORF)

De:	Hatton (Georges) conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Objet:	dans le corps de l'expansion économique et affecté à l'administration centrale. »
Groupe:	Administration centrale

corps="Expansion économique et"

réintégration

JORFTEXT000000529702 (source JORF)

De:	Croci (Louis) brigadier-chef de la police nationale ; 24 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 24 avril 1993
Objet:	Avec effet du 28 avril 1993 Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000528901 (source JORF)

De:	Martin (Stéphane) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes délégué général du directeur de la musique
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1993-07-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000528900 (source JORF)

De:	Richard (Alan) légionnaire, légion étrangère ; 1 an de services. Cité
Objet:	médaille militaire, pour prendre rang à compter de la date du présent décret ARMÉE ACTIVE MIILTAIRE SERVANT A TITRE ÉTRANGER ARMÉE DE TERRE Avec traitement
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="1"
citation

décoration

De:	Fontaine (Christian, Alexandre) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Kay (Pierre, François) Colonel du génie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Bouchard (Robert, Marie) Colonel du train
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Laurent (Jean, André, Robert) Commissaire général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions Au grade de commissaire général de division

date_debut="1993-10-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Dantec (Léon, Gabriel, Marie) Général de brigade aérienne
Objet:	général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est

nomination

De:	Colombani (Daniel, Jean-Claude) Commissaire général de brigade aérienne
Objet:	directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
Groupe:	Direction régionale du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée

nomination

De:	Duthu (Michel, Jean, Claude, Christian) Colonel du corps des officiers de l'air Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Dantec (Léon, Gabriel, Marie) Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

nomination

De:	Colombani (Daniel, Jean-Claude) Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de commissaire général de brigade aérienne

nomination

De:	le-contre-amiral de Chauliac (Guy, Marie, Georges, Gilbert, Henri)
Objet:	adjoint Opérations au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée

date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Lafargue (François, Marcel, Paul, Henri, Georges) Vice-amiral
Objet:	auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

date_debut="1993-09-01"
conseil_des_ministres

détachement

De:	Le médecin général, médecin chef des services hors classe Herning (Robert, Jacques, Lucien)
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Le Mouël (Claude, Paul, Jules) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Laurens (André, Jean) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000528898 (source JORF)

De:	Oury (Myriam) psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier spécialisé de Bron
Objet:	à titre probatoire dans les établissements suivants

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000000528898 (source JORF)

De:	Gelly (Françoise) psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier général de Béziers, secteur 34 G 07
Objet:	à titre probatoire dans les établissements suivants

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000000528898 (source JORF)

De:	Oury (Myriam) psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier spécialisé de Bron
Objet:	pour exercer ses fonctions à l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu, secteur 69 G 14

détachement

JORFTEXT000000528855 (source JORF)

De:	Pascal (Pierre) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Remplace:	M. Prevot (Hubert)
Groupe:	Commission nationale pour le logement des immigrés

president

nomination

JORFTEXT000000528854 (source JORF)

De:	Guy Berger conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	délégué interministériel aux professions libérales

conseil_des_ministres

nomination

De:	Zacklad (Guy)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Waller (Romain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Schmitt (Alain)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Sauvalle (Bruno)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Mignon (Hervé)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Le Pas de Secheval (Helman)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Geiger (Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Dure (Daniel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Demael (Jean.Philippe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Daulmerie (Christophe)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Clause (Emmanuel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Chaste) (Xavier)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Bergeot (Laurent)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Ribet (Isabelle)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

De:	Chaussignand (Corinne)
Objet:	le diplôme d'ingénieur du corps des mines aux ingénieurs des mines sortis de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en 1993
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Paris

diplome

JORFTEXT000000348182 (source JORF)

De:	Ghiglione (Dominique)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Remplace:	M. Quesnel (Sylvain)
Groupe:	Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000348179 (source JORF)

De:	Bromet (Françoise), épouse Chrysanthe inspecteur central du Trésor
Objet:	dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon avec une ancienneté dans l'échelon du 1er octobre 1990

date_debut="1993-07-01"

intégration

JORFTEXT000000348177 (source JORF)

De:	Lechauve (Eric, Daniel, André) second maître ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 juin 1993
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE MARINE NATIONALE Avec effet du 8 juin 1993
Groupe:	Marine nationale

medaille_militaire
annees_service="9"

décoration

JORFTEXT000000348177 (source JORF)

De:	Bengloan (Stéphane, Yannick) second maître ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 juin 1993
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE MARINE NATIONALE Avec effet du 8 juin 1993
Groupe:	Marine nationale

medaille_militaire
annees_service="7"

décoration

JORFTEXT000000348176 (source JORF)

De:	Peyre (Philippe, François, Marcel) adjudant, infanterie ; 15 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire, pour prendre rang à compter de la date du présent décret ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE Avec traitement
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="15"
citation

décoration

JORFTEXT000000348041 (source JORF)

De:	Poche n° 3 de 400 ml (P.V.C. -P.L. 1240) vide (laboratoires Baxter)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes 557 832-4 Bricanyl 5 mg/2 ml (terbutaline sulfate), solution pour inhalation buccale en récipient unidose (50) (laboratoires Astra France)

inscription

De:	Daniel Benel
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

désignation

De:	José Martinez
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1993-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

désignation

De:	Jean-Jacques Moreau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="1993-09-23"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

désignation

De:	Jean-Christophe Sciberras
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Victor Haïm
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Philippe Buchin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

désignation

De:	Chanserey Muni
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

désignation

De:	Henri Bathie
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

désignation

De:	Françoise Regnier-Birster
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

désignation

De:	Jean-Louis Rois
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

désignation

De:	Isabelle Dilhac
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

désignation

De:	Michel Billaud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Emmanuelle Prada-Bordenave
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Nathalie Massias
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Jacqueline Sill
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

désignation

De:	Jean-Marie Bonal
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"

désignation

De:	Maurice Gothier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

désignation

De:	Norbert Calderaro
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

désignation

De:	Robert Dewulf
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

désignation

De:	Jean-Michel Adrien
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

désignation

De:	Marie Guichaoua
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

désignation

De:	Gérard Canovas
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Gilles Hermitte
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

désignation

De:	Jean-Pierre Clot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	François Bourrachot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Michèle Richer
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Olivier Yeznikian
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Didier Mesognon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Louis-Dominique Laugier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Annick Brenne
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

désignation

De:	Christian Cau
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

désignation

De:	Pierre Letourneur
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

désignation

De:	Didier Peano
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

désignation

De:	Bernard Chemin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

désignation

De:	Dominique Boulard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

désignation

De:	Marc-Antoine Aebischer
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

désignation

De:	Georges Merloz
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Véronique Albanel
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

désignation

De:	Henri Isaia
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

désignation

De:	Pierre Silvestre
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

cessation de fonction

De:	Florence Hugodot-Zeller
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1993-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

cessation de fonction

De:	Jean Delpech de Saint-Guilhem
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Gisèle Avoie
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Joëlle Adda
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Jean-Paul Jullière
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

cessation de fonction

De:	Colette Stefanski
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

cessation de fonction

De:	Daniel Mortelecq
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

cessation de fonction

De:	Raphaël Le Mehaute
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"

cessation de fonction

De:	Philippe Bocquet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

cessation de fonction

De:	Robert Porcher
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Pierre Deguine
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Françoise Barnaba
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Christophe Wurtz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Jean-Pierre Vogel
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"

cessation de fonction

De:	Eric Kolbert
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

cessation de fonction

De:	Bernard Stamm
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

cessation de fonction

De:	Marc-Antoine Aebischer
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Nancy
Groupe:	Tribunal administratif de Nancy

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"

cessation de fonction

De:	Jacques Chavant
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

De:	Richard Moussaron
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Pierre Montsec
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Alain Levasseur
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Alain Bezard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Edouard Nowak
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Robert Le Goff
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Marc Lavail
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Jean-Yves Barbillon
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

cessation de fonction

De:	Daniel Riquin
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

De:	Pierre Meslay
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

cessation de fonction

De:	Michel Bonneau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"

cessation de fonction

De:	Georges Lagarrigue
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Michel Dronneau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Marie Merlin-Desmartis
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Laurent Laine
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Tribunal administratif de Besançon

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

cessation de fonction

De:	Nicole Moureix
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

De:	Jeanne Mesnard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative de Paris
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

De:	Gilles Lemai
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

cessation de fonction

De:	Aymard de Malafosse
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"

cessation de fonction

JORFTEXT000000347995 (source JORF)

De:	Bitar-Ghanem (ArmeVéronique) juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1993-06-07"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000347995 (source JORF)

De:	Labbouz (Jean-Charles) juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1993-05-10"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000347994 (source JORF)

De:	Desire (Antoine) élève des instituts régionaux d'administration
Objet:	attaché d'administration centrale analyste de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire classé au 2e échelon

date_debut="1993-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000347993 (source JORF)

De:	Dumont (Gérard) administrateur civil hors classe ; affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1993-01-11"

détachement

JORFTEXT000000347992 (source JORF)

De:	Ghéroldi (Emile) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1993-01-07"

détachement

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"

De:	Millet (Jacques) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Guebwiller
Groupe:	Sous-préfecture - Guebwiller

JORFTEXT000000347948 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000347948 (source JORF)

De:	Alloncle (Philip) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:	sous-préfet de Commercy
Groupe:	Sous-préfecture de Commercy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"

nomination

JORFTEXT000000347947 (source JORF)

De:	Linfort (Jean-Michel) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Marmande sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:	Sous-préfecture - Marmande

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"

nomination

JORFTEXT000000347947 (source JORF)

De:	Lodde (Pierre) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Objet:	sous-préfet de Jonzac
Groupe:	Sous-préfecture de Jonzac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"

nomination

cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde"
grade="Directeur"

De:	de Galard (Laurent) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde

JORFTEXT000000347947 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000347946 (source JORF)

De:	Dominique Schmitt
Objet:	dans le grade de préfet

date_debut="1993-06-15"
a_sa_demande

titularisation

JORFTEXT000000347945 (source JORF)

De:	David (Alain) psychiatre des hôpitaux
Objet:	d'office au antre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise, secteur 60008
Groupe:	D'office au antre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise, secteur 60008

détachement

JORFTEXT000000347944 (source JORF)

De:	Capitain (Jean-Pierre) psychiatre des hôpitaux, affecté au centre hospitalier spécialisé de Dijon, secteur 21 G 02
Objet:	chef de service

duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000347943 (source JORF)

De:	Weiller (Chantal) née Desaint Mathieu, psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, secteur 60 I 02
Objet:	chef de service

duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000347942 (source JORF)

De:	Conesa (Pierre) administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de la défense pour une période maximale de cinq ans sous-directeur
Groupe:	Administration centrale du ministère de la défense

date_debut="1992-10-26"

détachement

JORFTEXT000000164520 (source JORF)

De:	Godron (Olivier) administrateur civil hors classe, 2e échelon, affecté à la Caissee des dépôts et consignations
Objet:	pour exercer ses fonctions auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D., Etats-Unis)
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1991-08-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000164519 (source JORF)

De:	Grapin (Pierre) administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:	directeur auprès de l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)
Groupe:	Direction auprès de l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph)

date_debut="1993-02-08"
duree="trois ans"

détachement

De:	Wathelet (Jean-Claude)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Mahieux (Gérard, Alphonse)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Leclere (Patrick, Marie)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Le Gennec (André, Jean-Claude)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Bianchi (Marc, Saïdi)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Battle (Jacques, René)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Aupiais (Yannick, Assène, Yvon)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Walle (Michel, Yves, Jean)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 1re classe (Grade d'assimilation : commandant)

promotion

De:	Senac (Gérard, François)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 1re classe (Grade d'assimilation : commandant)

promotion

De:	Girard (François, Marie, Napoléon)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 1re classe (Grade d'assimilation : commandant)

promotion

De:	Brillouet (Alain, Michel)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs particuliers de 1re classe (Grade d'assimilation : commandant)

promotion

De:	Vanwildermeersh (Guy, Patrick)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Ramos (Jean-Luc, Marcel, René)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Puech (Claude)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Picci (Armand, Louis, Antoine)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Parneix (Michel, Jean-Louis)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Noives (Francis, Marcel)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Louvel (Didier, Henri)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Kapp (Raymond, Robert)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Helou (Jacques, Pierre, Louis)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Gay (Jean-Louis, Pierre)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 2e classe (Grade d'assimilation : sous-lieutenant)

promotion

De:	Ruellan (Alain, Jean-Louis)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 1re classe (Grade d'assimilation : lieutenant)

promotion

De:	Poiré (Alain, Alfred)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 1re classe (Grade d'assimilation : lieutenant)

promotion

De:	Candelier (Michel, Achille)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeurs adjoints de 1re classe (Grade d'assimilation : lieutenant)

promotion

De:	Mathieu (Jean-Pierre, Paul, Roger)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Payeur principal de 2e classe (Grade d'assimilation : lieutenant-colonel)

promotion

De:	Kerriguy (Jean, Claude)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Escoubes (Guy, Jean)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Dieuaide (Michel, André)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Charassier (Jean-Louis, Charles, Joseph)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeurs particuliers de 2e classe (Grade d'assimilation : capitaine)

promotion

De:	Richiero (Jean-Louis, Roger)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeurs particuliers de 1re classe (Grade d'assimilation : commandant)

promotion

De:	Lemaire (Daniel, Lucien, Michel)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeurs particuliers de 1re classe (Grade d'assimilation : commandant)

promotion

De:	Jeantet (Guy, Pierre)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeur principal de 1re classe (Grade d'assimilation : colonel)

promotion

De:	Besombes (Jean-Michel)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeur principal de 1re classe (Grade d'assimilation : colonel)

promotion

De:	Manne (Maurice, Jean, Paul)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeur adjoint de 1re classe (Grade d'assimilation : lieutenant)

promotion

De:	Jail (Claude, Henri, Gabriel)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Payeur adjoint de 1re classe (Grade d'assimilation : lieutenant)

promotion

De:	Vigneron (Michel, Jean, Marie)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 2e classe (Grade d'assimilation : adjudant)

promotion

De:	Sutter (Patrick, Bernard)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Planchenault (Gérard, Raymond)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Nicolas (Joël, Henry, Denis, Julien)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Miquet (Michel, Marius)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Louis (Maurice, André, Eugène, Gabriel)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Lhuillier (Daniel, Gérard, Antoine)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Ducloy (Jacques, Gaston, Emile)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Barbera (Gilbert)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Alexandre (Pierre, Bernard)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Les agents sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Wintzer (Philippe, Marie)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Helin (Pierre, Yves)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Gradwohl (Claude, Jacques)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Gay (Bernard)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Doudic (Jean-Pierre)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Di Mayo (Jean, Roger, Gaspard)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Chardon (Philippe, André, Gilbert)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Allard (Patrick, Yvonnick, Serge)
Objet:	aux grades d'assimilation ci-après Commis de trésorerie de 1re classe (Grade d'assimilation : adjudant-chef)

promotion

De:	Jean-Hugues Simon-Michel
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Denis Piveteau
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Emmanuel Glaser
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Valérie Roux
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Marianne Laigneau
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Marie-Laure Denis
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Eliane Chemla auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Doos (Elisabeth) attaché principal de préfecture
Objet:	au grade de directeur de préfecture et affectée à la préfecture de l'Eure
Groupe:	Préfecture de l'Eure

JORFTEXT000000164515 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000164515 (source JORF)

De:	Lefranc (Catherine) attaché principal de préfecture
Objet:	au grade de directeur de préfecture et affectée à la préfecture des Yvelines
Groupe:	Préfecture des Yvelines

date_debut="1993-07-01"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Millon (Philippe) administrateur territorial, détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Groupe:	Sous-préfecture de Brioude Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORFTEXT000000164514 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne"
grade="Directeur"

De:	Devouassoux (Damien) officier, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Préfecture de Haute-Vienne Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

JORFTEXT000000164514 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000164513 (source JORF)

De:	Coufourier (Patrice) commissaire de police, détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-de-Marne"

nomination

JORFTEXT000000164513 (source JORF)

De:	Grosso (Pascal) sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

cabinet="Préfet du Val-de-Marne"
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000164512 (source JORF)

De:	Geraud (Jean-Louis) administrateur territorial, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet du Gard sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clamecy
Groupe:	Préfecture du Gard

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"
cabinet="Préfet du Gard"
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000164512 (source JORF)

De:	Giudice (Martine) commissaire de police, détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet de l'Isère sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castellane
Groupe:	Sous-préfecture de Castellane Préfecture d'Isère

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000163466 (source JORF)

De:	Fayollet (Catherine) psychiatre des hôpitaux
Objet:	à titre probatoire au centre hospitalier spécialisé d'Yzeure
Groupe:	Centre hospitalier spécialisé d'Yzeure

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000000163466 (source JORF)

De:	Fayollet (Catherine) psychiatre des hôpitaux
Objet:	pour exercer ses fonctions au centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, secteur 63 G 06
Groupe:	Centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie de Clermont-Ferrand, secteur 63 G 06

détachement

JORFTEXT000000163465 (source JORF)

De:	Granboulan (Virginie)
Objet:	au centre hospitalier intercommunal de Créteil, secteur 94 I 05 praticien hospitalier
Groupe:	Centre hospitalier intercommunal de Créteil, secteur 94 I 05

nomination