JORFTEXT000000348129
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Mignon
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué aux affaires européennes
JORFTEXT000000348129
(source JORF)
charge
16 Novembre 1994
16/11/1994