Une mission temporaire auprès du ministre délégué aux affaires européennes (organisation)

De: Jean-Claude Mignon
député de Seine-et-Marne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
charge
16 Novembre 199416/11/1994