JORFTEXT000000348392

De: Genty (Christiane)
Objet:
assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000348392(source JORF)
désignation
12 Mai 199412/05/1994
De: Corman (Valérie)
Objet:
assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000348392(source JORF)
désignation
12 Mai 199412/05/1994