administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget dans un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspecteur général des affaires sociales

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie (direction du Trésor)

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

chef de la mission économique et financière à Tunis

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité

conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)

directeur à la direction Economie-organisation du secteur agronomie de Rhône-Poulenc

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la ville de Paris

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

directeur de l'architecture

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Banque nationale de Paris

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

sous-directeur de direction générale puis de directeur du groupe de la région Basse-Normandie

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget afin d'exercer des fonctions de chef de bureau à la direction du budget

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

consul général de France à Québec

en cette qualité

en cette qualité

en cette qualité

en cette qualité

en cette qualité

en cette qualité

en cette qualité

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du matériel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

au grade de général de brigade

Colonel du matériel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

au grade de général de brigade

Amiral

chef d'état-major de la marine

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

inspecteur technique des réserves du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services de classe normale

commandant l'école nationale des officiers de réserve du service de santé des armées

Général de corps aérien

major général de l'état-major des armées

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

général adjoint au général commandant le commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

commandant en second le commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant le commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique

assistant pour les affaires générales auprès du directeur des applications militaires

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour les constructions navales

Médecin chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin général, médecin chef des services hors classe

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Pharmacien chimiste chef des services de classe normale

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Vice-amiral d'escadre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la Marine

Général de corps aérien

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Sciences de la matière

Suppléant

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Gestion publique

Suppléant

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Officier supérieur chargé de la formation militaire

Suppléant

général d'armée, inspecteur général des armées

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Coprésidents

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, préfet

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Coprésidents

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement à l'école

Section Sciences de la matière

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement à l'école

Section Relations internationales

professeur, écoles de Coëtiquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement à l'école

Section Gestion publique

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Sciences de la matière

Titulaires

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Sciences de la matière

Titulaires

professeur, université Rennes-I

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Sciences de la matière

Titulaires

lieutenant-colonel (TA), écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Relations internationales

Titulaires

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Relations internationales

Titulaires

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Relations internationales

Titulaires

maître des requêtes au Conseil d'Etat. Suppléant

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Relations internationales

Titulaires

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Gestion publique

Titulaires

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Gestion publique

Titulaires

contrôleur général des armées

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Gestion publique

Titulaires

colonel, chef du service historique de l'armée de terre

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Officier supérieur chargé de la formation militaire

Titulaire

commandant, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Officier supérieur chargé de la formation militaire

Secrétaire du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

colonel, inspection générale des armées

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, constitué pour sanctionner la scolarité de la promotion 1991-1994

Chargés d'enseignement dans les disciplines de l'option

Officier supérieur chargé de la formation militaire

Rapporteur

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Pigree, Guy Anizon et Michel Trichereau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts (service départemental des Pyrénées-Orientales)

huissier de justice

en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Henri Rolland et René Molina, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil, affecté dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

au ministère de l'économie et au ministère du budget

au titre de la mobilité

administrateur de la ville de Paris

auprès du conseil général du département de l'Essonne

directeur général adjoint des services départementaux

au titre de la mobilité

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

assesseurs représentant les employeurs et travailleurs indépendants près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

cadastrées section AD nos 581 à 583 pour une superficie totale de 5 524 mètres carrés, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent sur le plan annexé audit arrêté (1). Ces immeubles

au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 592-02672 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs)

directeur de la prévention des pollutions et des risques

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

haut fonctionnaire de défense du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

président-directeur général du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Albanie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Estonie

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

au titre de la mobilité

préfet, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

directeur de 2e classe du centre de détention de Toul

au grade de directeur de 1re classe

administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au titre de la mobilité

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

administrateur civil à la direction du Trésor

membres du conseil d'administration de la société Eustache

représentants de l'Etat

administrateur de l'I.N.S.E.E. à la direction du Trésor

membres du conseil d'administration de la société Eustache

représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère

administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

sur un emploi de chargé de mission auprès du Commissariat général du Plan

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn