JORFTEXT000000348432
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Villain (Claude)
Objet:
comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut
=
"
1994-08-29
"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000348432
(source JORF)
désignation
21 Septembre 1994
21/09/1994
