JORFTEXT000000348663
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joseph Adam a remis sa démission de membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie; Après
en avoir délibéré
Objet:
par l'article 29-1 de la loi susvisée
Vu la décision no 93-136 du
16 mars 1993
portant désignation de membres suppléants au comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
suppleant
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(source JORF)
conférés
05 Février 1995
05/02/1995
De:
Joseph Adam
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie
Groupe:
Comité technique radiophonique de Polynésie française
a_sa_demande
suppleant
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 1995
05/02/1995