JORFTEXT000000348951

De: Badie (Alexandre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
JORFTEXT000000348951(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Badie (Alexandre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000348951(source JORF)
affectation
01 Septembre 199401/09/1994