JORFTEXT000000349094
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Juillet
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
M. Abel Pascal
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000349094
(source JORF)
nomination
18 Août 1993
18/08/1993