JORFTEXT000000349318
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Peraud
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Certin
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
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nomination
07 Avril 1990
07/04/1990
De:
Jean-Paul Collomp
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:
M. Hanoteau
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel
=
"
Nouméa
"
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nomination
07 Avril 1990
07/04/1990
De:
René Cases
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:
M. Bosc
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
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nomination
07 Avril 1990
07/04/1990