JORFTEXT000000349318


De: Jean-Louis Peraud
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rennes
Remplace:
M. Certin
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
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nomination
07 Avril 199007/04/1990
De: Jean-Paul Collomp
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:
M. Hanoteau
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
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nomination
07 Avril 199007/04/1990
De: René Cases
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:
M. Bosc
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
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nomination
07 Avril 199007/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.