cour_appel="Rennes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe ROUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2025
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Elisabeth SERRIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Brigitte DELAPIERREGROSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Augustine DELPECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
11 Mai 202411/05/2024
De: Bernard SIMIER
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Aude VERNET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Edwige JAMAUX
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Dominique COUTURIER
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Vannes
Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Claude SENELONGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Corinne CAMMARATA, épouse CLECH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
24 Avril 202424/04/2024
De: Pascale LECHAT
magistrate exerçant à titre temporaire actuellement en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-05-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
date_debut="2024-04-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Catherine GEGLO-VINCENT
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Laurence BOURCIER-LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Paule DURAND-BESSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
14 Mars 202414/03/2024
De: Eric BERTRAND
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Jenny MARCHAND, épouse ARTU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
10 Mars 202410/03/2024
De: Marc PRODHOMME
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Murielle VOLTE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Véronique ROUILLON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bruno BOUGIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Alain LE COZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Fabienne MARTIN-BONNET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
avocate générale près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Raphaële BAIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elsa GUYON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLOLI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique WESTER-OUISSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe DESLOGES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde LEMAITRE-FREOUR
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BIHAN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thibaut LEPINE
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nicolas BERGEMAN
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cecile-Charlotte LEPAGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Noémie CLERGEAU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florence SRODA-BRU
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
21 Décembre 202321/12/2023
De: Delphine LANGLADE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-01-22"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Benoit LHUISSET
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Gaëlle LE BORGNE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline DUPRE, épouse MAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine BOURGEOIS, épouse LAMPIETTI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: José FERRER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Christophe CANER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Serge QUILLY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: El Hadji BOUSSO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurent BAHANAG
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patricia TARTAISE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michel FREMONT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle BIBARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emmanuel BAZIRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine VIOT, épouse GUILLAUME
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Karol DUFOURNAUD, épouse SEQUEIRA PROENCA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Flore DUFAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Marc URVOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Brigitte ANTONANGELI, épouse COMMEREUC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe MAHEO
usage MAHEO-JAGUIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patricia VEROULT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Delphine ROUXEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Fanny LEVY, épouse LEGRAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elise GUYOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe DESOIGNIES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain BOUCHERIE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine BIAD, épouse CHOULOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Armel DELOURMEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Agnès THOMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Danielle PARIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Danielle HAMONIC, épouse MIRIEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie CHARLES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marylène SALMON-GANDONNIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nicole POROLI, épouse DUWEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patricia PICQ, épouse VETILLARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine PENNEC, épouse KHAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Colette CHABANOL
usage BARROUX CHABANOL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christophe LECONTE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe LAVENANT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Mireille BERNARD, épouse PENNEC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Frédérique ROBERT, épouse MANDET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine CHEVET, épouse LARZUL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe FIMBEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie PUSTOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Stéphanie FRASLIN, épouse GOTER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Charlotte FOUCRAUT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Geneviève DOUET, épouse MARAIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique CORNILY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrice LUCAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry LE GOFF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Armel CHESNAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gervaise PAUMARD, épouse BELLANGER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Véronique MOLLE, épouse PAILLUSSON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Laurence EVAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hélène QUEUDET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Valérie PRADET
usage LAURENT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Corinne GUIMARD, épouse BRIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Gwénola FARIGOULE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Luc LE GALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Didier ADNET
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Déborah VOGEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Céline MAGNAVAL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise LARGENTON, épouse HOUARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise APPRIOU, épouse GRALL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hervé FORAY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eric COULOIGNER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Josiane THOMAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Eve RAPILLY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Sylvaine REIS
présidente du tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
president
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Hélène MORAT-CADIET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2024-03-26"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marie-Ange TRIBOUT, épouse BEAU
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
26 Octobre 202326/10/2023
De: Bénédicte MICHEL
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Monique BONNIN-MOORE
avocate à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Béatrice SORRES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Joël CHRISTIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Mickael SEITE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Tanguy COURROYE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Simon MAHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Alexis EVEILLARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Lucia ARGIBAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Antoine BOURIAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Aline DELIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Liliane LE MERLUS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Mathilde NEVEU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Joanie BUREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Claire-Marie BABIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Gabriel ROLLIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Julie BOUDIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Kenan LE BERRE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Alain DE KERMERCHOU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Stéphane BENMIMOUNE
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Angers
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Caroline PICARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Agnès BRAUN-PONY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Bruno GUINET
vice-président au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Cécile MERIC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Laure DELACOUR-LAUMONDAIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise HAMET-PEUCHERET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa GUYONVARCH
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie ROUVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Angélique DINGREVILLE
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Véronique JERUSEL
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain LIVERATO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anne-Sophie QUIDEAU
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphane VAUTIER
vice-président au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Constance GALY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie GEHIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey BERRIER
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah LE QUINQUIS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Domitille GUINOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alex DEHAYS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Vincent VARLET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lucia FERREIRA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sonia SIMON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline CHANU
juge au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emmanuel PHELIPPEAU
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine LEON-EMBSER
présidente de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nadège BOSSARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rachel MERCIER
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marianne DESPIERRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clélia HURLISIS
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Grégoire MARTINEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz affecté au tribunal de proximité de Sarrebourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Coline DESSAULT
juge au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Noëlie CARVAL
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore PECQUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie MALRIAT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eline DENNEBOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Basma MOUMENI
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Morlaix
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_proximite="Morlaix"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Rémy LE DONGE L'HENORET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: François BROSSAULT
avocat
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Laurence BOURCIER LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Elisabeth DORDAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Céline HALLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Céline VERNY-RENNES
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Cécile CALLOCH
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
date_debut="2023-03-31"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
admission
25 Mars 202325/03/2023
De: Maryline BOIZARD
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Marie-France DAUPS
vice-présidente placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurore CARPENTIER-SALMON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fanny MONDON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François PERNOT
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre DUPIRE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascale DOTTE-CHARVY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine ROGER
juge au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emilie HERVE-DUPIRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie PHILIPPE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Séverine MARTIN
juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Jean-Baptiste PARLOS
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
décharge
10 Décembre 202210/12/2022
De: Gérard PAGER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Jean-Michel SOURDIN
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Anne-Marie GALLIOU-SCANVION
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Francis BIHIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Marie-Josèphe BART, épouse BIHIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Michèle HENROT-PIERSON
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Brigitte CHEVRET
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Catherine LEGEARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Jean-Philippe LARMIER
avocat honoraire, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Xavier RONSIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rennes"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Dominique BLANC
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Marie-Caroline TAVERNE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Frédérique DELPY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Maud GERARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christelle DE JONGHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Céline MATHIEU-VARENNES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Ségolène MARQUET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Florence THOMAS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire DELARBRE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Christelle DAUVILLIERS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Lucile CHAUSSADE
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Laëtitia FENART
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Nathalie CLAVIER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
president
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Claire SOURDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Agnès AL-TAKARLI-LE BEGUEC
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Manuella BRIAND
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
13 Août 202213/08/2022
De: Fabrice TREMEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Arnaud BORZEIX
président du tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
président du tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Hélène RAULINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Cécile DOUTRELIGNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rozenn LAURENT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure BARNABA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel STAUDER-MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hubert LESAFFRE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel CHAUTY
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène CHERRUAUD
juge au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sophie LE MEUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice BREARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laure DUCROS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
tribunal_proximite="Fougères"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline LE BAIL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Maud CASAGRANDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline BOZZONI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pierre-François MARTINOT
vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne SIMON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aude PRIOL-GICQUIAUD
juge placée auprès du premier président à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hassania LE ROUX-LEVEQUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Margaux RAOUL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Raphaël SCHMALE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Elsa CASASSA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sami BEN HADJ YAHIA
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé BALLEREAU
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Annabelle BURON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bérengère NAULEAU
juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fanny GROSPERRIN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noémie BIENVENU
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ariane GAJZLER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine BOULINEAU-LE CROM
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Malo
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucie CARRE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
tribunal_proximite="Guingamp"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Thierry LEBEHOT
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Vannes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Marylène CHEVER
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Quimper
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Catherine JUST-BILLARD
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Nantes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Anne HERCELIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Johanna METAY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Linerose CHARLERY ROYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
admission
25 Juin 202225/06/2022
De: Caroline MIROL épouse COLSON
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
19 Juin 202219/06/2022
De: Bertrand LECLERC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Cynthia ARICAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cécile HENOUX
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Luc LENNON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Philippe BRICOGNE
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Christèle MIRGUET
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Aurore BOUGUERRA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Anna VUILLAUME
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Jean-Marc BOURCY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Armel DELOURMEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
10 Avril 202210/04/2022
De: Colette CHABANOL divorcée BARROUX
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
10 Avril 202210/04/2022
De: Paul MARC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Louis JESTIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
01 Avril 202201/04/2022
De: Chrystèle VITRE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Véronique WESTER-OUISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Christian WILLHELM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
05 Mars 202205/03/2022
De: Brigitte ANDRE-CHRISTIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 avril 2022
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_fin="2022-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Février 202215/02/2022
De: André ROLLAND
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Patrick LEROY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Catherine TRETOUT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Laurence FOUCAUD épouse ALLIOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Alain SAILLANT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Guislaine LEGRAS épouse VERON DELOR
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Véronique KOLBAC épouse SURVILLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Christelle FLOCH
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
23 Janvier 202223/01/2022
De: Elsa BENSAID
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Julien ORHANT
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Valérie PICOT-POSTIC
vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sonia SERPOLLET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ariane SEGALEN
juge au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alain KERHOAS
premier vice-président au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Véronique VEILLARD
présidente du tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anne CHRISTIN-DESPORT
conseillère à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Juliette RENAULT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Stéphanie ZARIFFA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affectée au tribunal de proximité d'Asnières
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marine GARDIES
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Claude CRINCKET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Ida BAL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Michel ROBERT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Vannes
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Solène ROUSSEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Séverine RENAUDIN épouse PIGNEUR
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie MEUNIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nelly FRAYARD épouse POIRIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christine GERGAUD épouse L'HOURRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Corinne ALY divorcée DERAT-CARRIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Roger JEVIC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Renée NERESTANT épouse FORNASIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fabrice NAUROIS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brigitte HAMON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Valérie GUEHENNEC épouse NAGELIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stephan DUCHSCHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Béatrice JAMOIS épouse GIBAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Angélique GURTNER épouse BECK
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine GUERRAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Cécile GAILLARD divorcée LE GOSLES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maud FANTOU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Henri TREVILLY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Adeline JOUSSEAUME de la BRETESCHE épouse BACHELIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Danielle GAROT veuve FAYSSE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Rollande BOSCHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Clotilde ALLENIC épouse CHEVRETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Maryannick ABGRALL épouse AVRIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Hakim MOSATI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: France MOUTARDE épouse GOASGUEN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre GUIGNARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Virginie SADRAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine PADIOLEAU épouse AOUISSI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Pierre LE BERRE épouse PIRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe GEORGEAULT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bernadette GAMICHON épouse MONTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle DECOUSUS épouse HEBRARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudine CHENE épouse GERGOUIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Claudie CAILLOT épouse GROGNET
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Stéphanie AIRAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Bertrand ROULLIER-MARION
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Catherine MAUDUIT épouse BROUSSOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Annick LE LEUCH divorcée CHUPIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Armelle LE BERRIGAUD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christelle BRISHOUAL épouse SARRAS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Lorient
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Philippe BARRIERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseur suppléant
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Serge GUENNEGUES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gilles CANESSON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Audrey ROLLAND épouse KUHN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Benoît HOLLEAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Yves LE NOAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Céline BUREAU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Vannes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laurence BOURCIER-LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-François ROY
avocat en retraite active
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Linerose CHARLERY ROYER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lara DANGUY DES DESERTS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Claire HULAK
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Béatrice RIVAIL
présidente du tribunal judiciaire de Privas
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
president
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Régis ZIEGLER
greffier principal
Objet:
régisseur titulaire à la Cour d'appel de Rennes
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Novembre 202124/11/2021
De: Gérald PRIVE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Gérald PRIVE
avocat à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Axelle JAMBU-MERLIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Jean RAVON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: François PEROT
magistrat du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
17 Novembre 202117/11/2021
De: Nicolas HEITZ
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
27 Octobre 202127/10/2021
De: Maxime ANTIER
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
15 Septembre 202115/09/2021
De: Christian PONSARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
substitut général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut général"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Catherine DENOUAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Aurélie POIRIER
vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie-Anne KERISIT-MERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nicolas LEGER-LARUE DE TOURNEMINE
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: François TOURON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Adeline ROUSSEAU
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Josiane HERAULT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Thomas FIQUET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: David JOBARD
président du tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie LAPORTE
juge au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marianne GIL
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Magalie GIFFRAIN-LE BIHAN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Aurore POITEVIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Muriel LE STRAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie MARY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Marjorie TIRON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Arthur RIGAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Jérémy MOUCHETTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Aurore PECQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Marie-Isabelle LE ROUX-LE POTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marie-Odile GELOT-BARBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Adèle BAROTTE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Juge
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Agnès RENAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Armelle PICARD-CHATAL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Gaëlle DEJOIE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David MARCAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre CHUCHKOFF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chrystèle VITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent MAILLY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandra POTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Andréa CHIMENE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vannes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile de THOMASSON-ANCELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fabrice MAZILLE
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Manon LIPIANSKY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Line PICHON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle de COUX
juge au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Clémence PEYROU-TEITGEN
juge au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Arnaud BARON
président du tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marine CHOLLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Kevin LE FUR
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jennifer LEBRETON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Adrien NANTEL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021