JORFTEXT000000349358

De:	Roques (Alain) attaché d'administration de 1re classe au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:	commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification de l'assurance construction prévu par l'article L. 243-4 du code des assurances
Remplace:	M. Didier (Alain)
Groupe:	Bureau central de tarification

nomination