JORFTEXT000000349358


De: Roques (Alain)
attaché d'administration de 1re classe au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification de l'assurance construction
prévu par l'article L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Didier (Alain)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
02 Juin 199002/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.