JORFTEXT000000349817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Borloz (Maurice)
magistrat du siège du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1990-04-10
"
JORFTEXT000000349817
(source JORF)
détachement
30 Juin 1990
30/06/1990