30 Juin 1990

JORFTEXT000000716655 (source JORF)

De:	Mauroux (Jean-Claude) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:	M. Rigaux (Charles)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

JORFTEXT000000716655 (source JORF)

De:	Becuwe (Serge) (C.G.T.-F.O.)
Objet:	membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
Remplace:	M. Barbas (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

nomination

JORFTEXT000000716506 (source JORF)

De:	Gueranger (Jean, Yves, Etienne)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean-Yves Gueranger et Thierry Le Gentil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

JORFTEXT000000716505 (source JORF)

De:	Wafelman (Claude) conseiller technique de l'environnement auprès du directeur adjoint d'Electricité de France et de Gaz de France services
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement la direction générale d'Electricité de France et la direction générale de Gaz de France
Remplace:	M. Pouzadoux (Charles)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Gaz de France

suppleant

nomination

JORFTEXT000000716504 (source JORF)

De:	Francis Lamy auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000715825 (source JORF)

De:	André Longuet Guyon des Digueres
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation Chef de cabinet inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

huissier
huissier_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"

De:	Fontani (Patrick, Gaston)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Le Boulc'h (Hilarion, François)

JORFTEXT000000715824 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000715323 (source JORF)

De:	Jacques Sanvert attaché
Objet:	inspecteur de l'industrie et du commerce (2e tour)

nomination

JORFTEXT000000715322 (source JORF)

De:	Issaly (François, Alain)
Objet:	commissaire-priseur associé membre de la société civile professionnelle Alexandre Baussy et Jean Baussy, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Société civile professionnelle Alexandre Baussy et Jean Baussy, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur

nomination

De:	Tirard (Roger)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Mille (Pierre)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Marie (Michel)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Gonnard (Jean)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Dauvergne (Jean)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Chambaud (Jacques)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales e) Au titre des organisations de coopératives agricoles de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Picard (Jacques)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Pellerin (Robert)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Mordillat (Pierre)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Guillot (Pierre)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales d) Au titre des organisations de producteurs de céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Poulain (Guy)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Lapointe (Christian)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Dauzere (Jean)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales c) Au titre des organisations syndicales d'exploitants agricoles
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Rispat (Yves)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Habig (Michel)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales b) Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Soufflet (Michel)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices b) Au titre des importateurs-exportateurs
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Robert (Michel)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices a) Au titre du négoce des grains
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Catin (Jean)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales Représentants du commerce et des industries utilisatrices a) Au titre du négoce des grains
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	de Benoist (Henri) (région I)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Tournay (Daniel) (région II)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Onillon (Paul) (région III)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Languereau (André) (région VIII)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Grenot (Michel) (région IV)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Defloraine (Michel) (région IX)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Dassier (Paul) (région VI)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Clavel (Jean) (région VII)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

De:	Cazale (Marcel) (région V)
Objet:	membres du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

nomination

JORFTEXT000000715320 (source JORF)

De:	Cuby (Jean-François) administrateur civil hors classe, directeur de l'administration et des services extérieurs
Objet:	haut fonctionnaire de défense auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Remplace:	M. Lebeschu (Joël)
Groupe:	Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

nomination

JORFTEXT000000715317 (source JORF)

De:	Fontaine-Descambres (Pierre, Emmanuel, Ernest) ancien notaire Clichy (Hauts-de-Seine)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000532558 (source JORF)

De:	Lehn (Joseph, Fernand, Gérard)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

JORFTEXT000000532558 (source JORF)

De:	Bernhart (Martin, Alfred)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

JORFTEXT000000532558 (source JORF)

De:	Lehn (Joseph, Fernand, Gérard)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

cessation de fonction

JORFTEXT000000532557 (source JORF)

De:	Poncelet (Alain)
Objet:	représentants, à titre consultatif, de la Fédération nationale des syndicats C.F.T.C. du personnel de l'électricité et du gaz, à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant suppléant
Remplace:	M. Belzunce (Antoine)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

nomination

JORFTEXT000000532557 (source JORF)

De:	Belzunce (Antoine)
Objet:	représentants, à titre consultatif, de la Fédération nationale des syndicats C.F.T.C. du personnel de l'électricité et du gaz, à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant titulaire
Remplace:	M. Nold (Jean-Claude)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

nomination

JORFTEXT000000532555 (source JORF)

De:	Chauvet (Bertrand, Joseph) ancien notaire Quinsac (Gironde)
Objet:

conférés

huissier
huissier_residence="Pauillac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Fourny (Emmanuel, Louis)
Objet:	huissier de justice en remplacement de la société civile professionnelle Pierrette Maillou et Jean-Michel Maillou-Martinaud, huissiers de justice associés, dissoute

JORFTEXT000000532554 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000532554 (source JORF)

De:	Maillou (Pierrette, Jacqueline, Yvonne, Renée)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pauillac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Maillou-Martinaud (Jean-Michel, Emile)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Pierrette Maillou et Jean-Michel Maillou-Martinaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000532554 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000532531 (source JORF)

De:	Hassoun (Charles, Aaron)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Maurice Cohen-Scali et Charles Hassoun, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"

De:	Mas (Yves)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Lacaze, Claude Rocher et Denis Le Puil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000532530 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000532528 (source JORF)

De:	Cyrille de Montgolfier auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Demouveaux (Jean-Pierre) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Versailles à compter du 1er décembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

affectation

De:	Delpech de Saint-Guilhem (Jean) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:	au tribunal administratif de Versailles à compter du 31 décembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

affectation

De:	Buchin (Philippe) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:	au tribunal administratif de Versailles à compter du 31 décembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

affectation

De:	Mum (Chanserey) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

affectation

De:	Mortelecq (Daniel) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	au tribunal administratif de Rouen à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

affectation

De:	Privesse (Jean-Claude) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 1er octobre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

affectation

De:	Libert (Xavier) conseiller de 2e classe aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 16 septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

affectation

De:	Bossuroy (François) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 31 décembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

affectation

De:	Massias (Nathalie) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 1er novembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

affectation

De:	Giard (Véronique) conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

affectation

De:	Job (Pascal) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:	au tribunal administratif de Papeete à compter du 1er août 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Papeete

tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

affectation

De:	Lajoix (Pierre) conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

affectation

De:	Gayet (Gérard) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 15 juillet 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

affectation

De:	Tricot (Christiane) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

affectation

De:	Sage (Paul) conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:	à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

cour_administrative_appel="Nancy"

affectation

De:	Chavrier (Henri) conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

affectation

De:	Bonnaud (Pierre) conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

cour_administrative_appel="Lyon"

affectation

De:	Zapata (Francis) conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er juillet 1990
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

cour_administrative_appel="Bordeaux"

affectation

JORFTEXT000000532397 (source JORF)

De:	Lessard (Philippe, Pierre, Yves) huissier de justice Tourouvre (Orne)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:	Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

désignation

JORFTEXT000000532396 (source JORF)

De:	Allain (Hervé)
Objet:	membre de la commission scientifique spécialisée no 6 (système nerveux, organes des sens, psychiatrie) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Remplace:	Mme Biziere (Kathleen)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Lebe (Irène) magistrat au ministère de la justice
Objet:	suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:	Mme Cahen-Fouque (Francine)
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

JORFTEXT000000532395 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000532395 (source JORF)

De:	Mazars (Jean) sous-directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:	représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:	M. Buffet (Jean)
Groupe:	Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

conseil_administration

nomination

huissier
huissier_residence="Pont-Audemer (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"

De:	Daillant (Joël, Alfred, Jean)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Masson (Jean-Louis, Maurice)

JORFTEXT000000350523 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000349909 (source JORF)

De:	Bernardeau (Pierre, Georges, Gérard) ancien notaire Matha (Charente-Maritime)
Objet:

conférés

JORFTEXT000000349817 (source JORF)

De:	Borloz (Maurice) magistrat du siège du premier grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1990-04-10"

détachement

JORFTEXT000000349522 (source JORF)

De:	Henri Plagnol auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000349521 (source JORF)

De:	Jean Gaeremynck maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1990-06-01"
commissaire_gouvernement

nomination

De:	Dauvignac, épouse Ferrier (Danièle )
Objet:	au premier grade, premier groupe et maintenue en détachement
Groupe:	Premier groupe et maintenue en détachement

élévation

De:	Garapon (Antoine) juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

De:	Valentini (Anne) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

De:	Dauvignac, épouse Ferrier (Danièle) vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-05-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000349519 (source JORF)

De:	Agnès Daussun auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000349387 (source JORF)

De:	Rémy Schwartz auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000349216 (source JORF)

De:	Jauffret (Roger) administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:	dans un emploi de chef de service départemental des postes au titre de la mobilité
Groupe:	Dans un emploi de chef de service départemental des postes

date_debut="1990-03-12"
date_fin="1990-11-30"

détachement

JORFTEXT000000349214 (source JORF)

De:	Pere (Maurice, Claude, Achille) ancien notaire Poiré-sur-Velluire (Vendée)
Objet:

conférés

notaire
notaire_residence="Courpière (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Roux (Michel, Joannès, Georges)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Croquez (Jean, Robert, Arnold)

JORFTEXT000000349213 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000349213 (source JORF)

De:	Roux (Michel) notaire Courpière (Puy-de-Dôme)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire
notaire_residence="Olliergues (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Roux (Michel, Joannès, Georges)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000349213 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000349211 (source JORF)

De:	Pecoul (Michel, Jean) ancien notaire Pierrefeu-du-Var (Var)
Objet:

conférés

De:	Vergne (Philippe)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Van Oort (Folkert)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Thoraval (Pierrick)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Tholozan (Jean-Luc)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Sinoquet (Hervé)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Saulnier (Luc)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Roumet (Pierre)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Rothan (Christophe)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Romieu (Charles)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Robin (Jean-Marc)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Robaglia (Christophe)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Rasplus (Jean-Yves)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Pellerin (Patrice)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Paques (Luc)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Malpaux (Benoît)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Mahe (Sylvain)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Lemaire (Olivier)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Huber (Laurent)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Herpin (Patrick)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Guyomard (Hervé)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Guerche (Philippe)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Goulard (Michel)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Geraert (Pierre-André)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Gary (Christian)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Gadenne (Christophe)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Flamant (Frédéric)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Faivre (Robert)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Dufour (Eric)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Ducrocq (Vincent)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Dreyfus (Philippe)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Debelle (Frédéric)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Debaeke (Philippe)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Chebloune (Yahia)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Charpigny (Gilles)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Chardes (Thierry)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Castera (Patrick)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Casteilla (Louis)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Brouquisse (Renaud)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Boujard (Thierry)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Bouhallab (Saïd)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Bidanel (Jean-Pierre)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Berdague (Jean-Louis)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Benezech (Thierry)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Aymerich (Jean-Luc)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Zebus (Marie-France)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Taragnat (Catherine)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Recous (Sylvie)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Rameau (Catherine)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Petit (Marie-Agnès)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Papet (Isabelle)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Leclercq (Marie-Noëlle)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Le Bon (Anne-Marie)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Dequin (Sylvie)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	De Rocca Serra (Dominique)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Corio-Costet (Marie-France)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Chaplain (Véronique)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Beaumont (Catherine)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Bastien (Catherine)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

De:	Amiot (Marie-Josèphe)
Objet:	dans leur emploi dans les conditions suivantes
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

titularisation

JORFTEXT000000168145 (source JORF)

De:	Musitelli (Jean) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:	M. Arnoult (Erik)
Groupe:	Centre des monuments nationaux

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000167990 (source JORF)

De:	Zahn (Jean-François)
Objet:	membre de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:	M. Laborderie (Bernard)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

notaire
notaire_residence="Plédran (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Ribardiere (Philippe, Jean-Pierre)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Massard (René, Jean, Emmanuel, Ernest)

JORFTEXT000000167989 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000167311 (source JORF)

De:	Martine Jodeau Grymberg assistante de l'université Paris-I
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000167306 (source JORF)

De:	Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances
Objet:	notaire
Remplace:	M. Leneutre (Jean-Jacques)

notaire
notaire_residence="Bruyères (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

nomination

JORFTEXT000000166817 (source JORF)

De:	Le Roux (Myriam, Michèle, Carole), épouse Masson
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Michel Haem et Patrick Chatelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Epernay (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"

nomination