JORFTEXT000000349831


De: Prieur (Marc)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Massard (Claude)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Louis (Gilbert)
président de la chambre d'agriculture de l'Ardèche, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Elvezi (Patrick)
chef de service à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Weber (Pierre)
directeur à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Senac (François)
chef de division, responsable de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Riou (Jean)
directeur au G.A.N
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Le Texier (Jean)
directeur adjoint au Groupe Azur, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Julien (Jean-Yves)
secrétaire général adjoint à la Préservatrice foncière assurance
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Guerit (René)
directeur à la Mutuelle assurance artisanale de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Dousteyssier (Jacques)
directeur à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Chauvin (Jean-Louis)
directeur à la Zurich, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Boulay (Patrick)
fondé de pouvoir à l'U.A.P., titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Bottari (Bernard)
fondé de pouvoir, chef de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Barre (Jean-Yves)
fondé de pouvoir aux Mutuelles du Mans
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Antoni (Dominique)
conseiller du président à la Mutuelle assurance des instituteurs de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Durry (Georges)
président de l'université Paris-II, titulaire
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
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nomination
21 Février 199021/02/1990
De: Lambert-Faivre (Yvonne)
recteur à l'université Lyon-III
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
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nomination
21 Février 199021/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.