JORFTEXT000000349831
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prieur (Marc)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Massard (Claude)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Louis (Gilbert)
président de la chambre d'agriculture de l'Ardèche, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Elvezi (Patrick)
chef de service à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
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(source JORF)
nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Weber (Pierre)
directeur à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Senac (François)
chef de division, responsable de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Riou (Jean)
directeur au G.A.N
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Le Texier (Jean)
directeur adjoint au Groupe Azur, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Julien (Jean-Yves)
secrétaire général adjoint à la Préservatrice foncière assurance
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Guerit (René)
directeur à la Mutuelle assurance artisanale de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Dousteyssier (Jacques)
directeur à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Chauvin (Jean-Louis)
directeur à la Zurich, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Boulay (Patrick)
fondé de pouvoir à l'U.A.P., titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Bottari (Bernard)
fondé de pouvoir, chef de département à la Caisse centrale des mutuelles agricoles, titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Barre (Jean-Yves)
fondé de pouvoir aux Mutuelles du Mans
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Antoni (Dominique)
conseiller du président à la Mutuelle assurance des instituteurs de France
Objet:
membres du Bureau central de tarification
mentionné à l'article 1er
représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:
Bureau central de tarification
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Durry (Georges)
président de l'université Paris-II, titulaire
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990
De:
Lambert-Faivre (Yvonne)
recteur à l'université Lyon-III
Objet:
présidents du Bureau central de tarification
institué par l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
president
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nomination
21 Février 1990
21/02/1990