JORFTEXT000000350172
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Menemenis
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000350172
(source JORF)
nomination
10 Juin 1990
10/06/1990