sous-directeur à la sous-direction de l'action sociale et de l'assistance administrative à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
préfet, directeur général de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre qui sont exercées par l'office