JORFTEXT000000351443
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lepany (Jacques)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membres suppléants
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
suppleant
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Joseph-Jeanneney (Brigitte)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
suppleant
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Jousselin (Roland)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membres titulaires
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Revol (Joseph)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
membre titulaire
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Peignot (Claude)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Olivier (Michel)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Keromes (Fernand)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membre rapporteur suppléant et
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Cossec (Bernard)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
membre rapporteur suppléant et
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Consolo (Jean)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990
De:
Bargain (Léopold)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice-président
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
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nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990