JORFTEXT000000351504
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Palant (Jean-Paul)
président honoraire detribunal administratif
Objet:
président à la commission des recours des réfugiés et apatrides instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000351504
(source JORF)
nomination
20 Octobre 1990
20/10/1990