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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Claisse (Régis)
de la légion de gendarmerie de Basse-Normandie, adjoint au commandant du groupement de l'Orne, à Alençon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Tournegrosse (Jean-Robert)
de la légion de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, adjoint au commandant du groupement de l'Hérault, à Montpellier
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Stawski (Léon)
de la légion de gendarmerie de Franche-Comté, adjoint au commandant du groupement du Jura, à Lons-le-Saunier
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Romanetti (François)
substitut général du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Maleszka (Edmond)
de la légion de gendarmerie de Rhône-Alpes, adjoint au commandant du groupement de l'Ardèche, à Privas
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Madranges (Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Lecompte (Jean)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Le Gouguec (Bernard)
de la légion de gendarmerie d'Aquitaine, adjoint au commandant du groupement de Lot-et-Garonne, à Agen
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Guedj (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Gousseau (Fernand)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Esquivie (Jean-Louis)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, commandant le groupement du Val-de-Marne, à Créteil
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Decori (Vincent)
substitut général du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: De Cock (Gérard)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, adjoint au commandant du groupement de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Curbet (Jean-Louis)
de la légion de gendarmerie de Bourgogne, adjoint au commandant du groupement de Saône-et-Loire, à Mâcon
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Brizard (Serge)
de la légion de gendarmerie de Midi-Pyrénées, adjoint au commandant du groupement du Lot, à Cahors
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990
De: Prévost-Desprez (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
nomination
06 Octobre 199006/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.