administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

notaires associés

notaires associés

notaire

administrateur de la ville de Paris

agent contractuel, auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

au titre de la mobilité

notaires associés

notaires associés

notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société Michel Baviere et Pascal Bulot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans la limite de ses attributions

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils au service de la législation fiscale

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés

en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune

dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Béthune

dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Clermont

dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef au tribunal d'instance de Verdun

notaire associé

membre de la société Bruno Bomberault, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire général, et de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et ordres de paiement concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que toutes liquidations de recettes concernant les ressources suivies par cette direction générale

substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Rennes (deuxième grade, premier groupe)

membre de la commission de discipline du parquet

inspecteur des affaires sanitaires et sociales du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale placé en position de détachement depuis le

auprès du ministère des affaires sociales et de l'emploi

dans le corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux

attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon (ancienneté comptant au 21 décembre 1985).”

dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Vesoul

dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommé greffier en chef du tribunal d'instance de Dieppe

dans le corps des greffiers en chef, troisième grade, 2e classe, et nommée greffier en chef du tribunal d'instance de Chambon-Feugerolles

premier maître fourrier

régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'action sociale des armées pour la 1re région maritime à Cherbourg

M. Labroue

notaire

de la légion de gendarmerie de Basse-Normandie, adjoint au commandant du groupement de l'Orne, à Alençon

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Membre suppléant

de la légion de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, adjoint au commandant du groupement de l'Hérault, à Montpellier

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie de Franche-Comté, adjoint au commandant du groupement du Jura, à Lons-le-Saunier

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut général du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie de Rhône-Alpes, adjoint au commandant du groupement de l'Ardèche, à Privas

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie d'Aquitaine, adjoint au commandant du groupement de Lot-et-Garonne, à Agen

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, commandant le groupement du Val-de-Marne, à Créteil

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut général du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France, adjoint au commandant du groupement de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie de Bourgogne, adjoint au commandant du groupement de Saône-et-Loire, à Mâcon

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

de la légion de gendarmerie de Midi-Pyrénées, adjoint au commandant du groupement du Lot, à Cahors

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission prévue à l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée

conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Docteur

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

Le mandat des membres nommés par cet arrêté commence le

chercheur

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

directeur de société

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

technicien

élu syndical

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

directeur de recherches

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

docteur en médecine, directeur de recherches

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

secrétaire général adjoint de la confédération syndicale du cadre de vie

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

directeur général de société

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

conseiller d'Etat

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

docteur vétérinaire

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

professeur d'université

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

professeur d'université

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

directeur de recherches

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

directeur de recherches

membres de la commission d'étude de l'utilisation des produits issus du génie biomoléculaire instituée par l'arrêté du

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt

Directeur du cabinet

notaire associé

membre de la société Francis Henry et Jean-Michel Pinteaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire