JORFTEXT000000351722

De: Colas Durrleman
Objet:
sous-directeur
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délégation de signature
15 Février 199115/02/1991
De: Serge Vallemont
directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre délégué à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la mer"
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délégation de signature
15 Février 199115/02/1991