JORFTEXT000000352185


De: Patrick de Guerre
chef du service des affaires économiques et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991
De: Roland Stutzmann
chef du service des biens de consommation
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991
De: Henri Serres
directeur, chargé du service des industries de communication et de services
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, chargé du service des industries de base et des biens d'équipement
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
06 Janvier 199106/01/1991
De: Didier Lombard
directeur général de l'industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
06 Janvier 199106/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.