JORFTEXT000000352299


De: Lucien Grandjean
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000352299(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 199012/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.