JORFTEXT000000352299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucien Grandjean
sous-préfet en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1990-09-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000352299
(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 1990
12/10/1990
