JORFTEXT000000352309


De: André Nutte
Objet:
sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Lucette Dhuicque
Objet:
sous-directeur du marché de l'emploi
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Renée Chapuis-Nenny
Objet:
sous-directeur du financement et des affaires générales
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Jeannine Barberye
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Chapuis-Nenny
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Chapuis-Nenny
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991
De: Barberye
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
27 Janvier 199127/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.