JORFTEXT000000352627
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mauger (Hélène)
suppléante
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentantes des employeurs
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000352627
(source JORF)
désignation
22 Novembre 1990
22/11/1990
De:
Leroy (Marie-Hélène)
titulaires
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentantes des employeurs
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000352627
(source JORF)
désignation
22 Novembre 1990
22/11/1990
De:
Caussin (Marie-Thérèse)
Objet:
comme assesseurs près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
représentantes des employeurs
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000352627
(source JORF)
désignation
22 Novembre 1990
22/11/1990