tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la défense un terrain d'une superficie totale de 622 mètres carrés, cadastré section 37 nos S40-3 et 43-5, situé 14, rue du Général-Zimmer, à

attaché d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

suite à sa titularisation

secrétaire des affaires étrangères au ministère des affaires étrangères

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Docteur

membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

membre titulaire de la commission permanente de ce conseil

représentant des salariés pour la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)

architecte des Bâtiments de France titulaire

chef du service départemental de l'architecture de l'Orne

attaché d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

suite à sa nomination

auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat

architecte des Bâtiments de France titulaire

chef du service départemental de l'architecture de Maine-et-Loire

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets”

“

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

“

administrateur civil

administrateur civil hors classe

attaché principal d'administration centrale

attaché d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

date d'effet de sa nomination et titularisation

conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

secrétaire administratif chef de section

régisseur d'avances et de recettes auprès du service local des constructions et armes navales à Dakar

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

suppléante

comme assesseurs près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

représentantes des employeurs

titulaires

comme assesseurs près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

représentantes des employeurs

comme assesseurs près la Commission nationale technique

mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale

représentantes des employeurs

chef de service de médecine interne à l'hôpital de Bicêtre, professeur à l'université Paris-XI

membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

en raison de sa compétence et

pour la durée du mandat restant à accomplir

Professeur

président du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

administrateur civil hors classe

secrétaire général du Conseil national des transports

notaire

membre

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe

au titre de 1990

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe

au titre de 1990

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe

au titre de 1990

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe

au titre de 1990

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe

au titre de 1990

au grade d'ingénieur de la météorologie de 1re classe

au titre de 1990

Docteur

membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

membre titulaire de la commission spécialisée du conseil supérieur en matière de médecine du travail

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

M. Girardin

membres du comité scientifique de l'institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du comité scientifique de l'institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du comité scientifique de l'institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du comité scientifique de l'institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du comité scientifique de l'institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du comité scientifique de l'institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du comité scientifique de l'institut de protection et de sûreté nucléaire

membres du comité scientifique de l'institut de protection et de sûreté nucléaire