JORFTEXT000000353154


De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
JORFTEXT000000353154(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
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délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.