JORFTEXT000000353234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Le Reste
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières
Objet:
à signer les décisions ou pièces comptables portant engagement des dépenses à imputer sur le budget de la police nationale visées à l'article 1er (8o) du présent arrêté
Groupe:
14 février 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000353234
(source JORF)
habilitation
20 Février 1991
20/02/1991
De:
Pierre Maille
Objet:
sous-directeur des personnels de la police nationale, pour signer
JORFTEXT000000353234
(source JORF)
délégation de signature
20 Février 1991
20/02/1991