dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”