JORFTEXT000000353322

De: Lehmann (François, Xavier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des postes
Membre suppléant
Remplace:M. Hely (Rémy)
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199106/03/1991
De: Couture (Pierre-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des postes
Membre titulaire
Remplace:M. Delage (Gérard)
Groupe:
nomination
06 Mars 199106/03/1991