JORFTEXT000000353364
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grégoire (Laurent)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:
Mme Masmonteil (Marie)
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000353364
(source JORF)
nomination
16 Mars 1991
16/03/1991