JORFTEXT000000353401
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Yolin
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000000353401
(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 1995
18/11/1995
De:
Pierre Potier
directeur général de la recherche et de la technologie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000000353401
(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 1995
18/11/1995