JORFTEXT000000353451


De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.