JORFTEXT000000353498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bartoli
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Silhol (Jean)
commissaire divisionnaire à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Pernollet (Claude)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Pereira-Coutinho (Bruno)
commissaire principal, chef du département de la sécurité, professeur à l'Ecole nationale supérieure de la police
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Moschetti (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Lhuillier (Pierre)
commissaire principal, chef des polices urbaines à Gagny
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Guedj (Pierre)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Delabrousse (Yves)
commissaire principal à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Gouineau (Marie-Hilda)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Beauguion (Anne)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Sallaz (Jean-Pierre)
commissaire principal à la direction centrale des renseignements généraux
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Rullier (Jean-François)
commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Romanetti (François)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Perret (Lucien)
commissaire divisionnaire, chef du district de Pontoise
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Mouton (Jacques)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000353498
(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Monera (Marc)
commissaire divisionnaire à la direction régionale de police judiciaire
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000353498
(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Lecompte (Jean)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
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(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Houpert (André)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000353498
(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Decori (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000353498
(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Harran (Martine)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000353498
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nomination
27 Février 1991
27/02/1991
De:
Dubreuil-Pajot (Edith)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000353498
(source JORF)
nomination
27 Février 1991
27/02/1991