conseil juridique et fiscal

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président des caisses centrales de mutualité sociale agricole

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale; 9. Au titre des personnalités nommées

en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur de la gestion technique de la Société générale

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

chef du service logistique du commerce extérieur à la Régie Renault

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président d'Edifrance

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président de la chambre départementale des métiers de la Loire

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de la région Centre

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

inspecteur général à l'inspection générale de l'industrie et du commerce

membres de la commission pour la simplification des formalités

7

représentant du ministre chargé de l'industrie

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres de la commission pour la simplification des formalités

6

représentant du ministre de l'intérieur

inspecteur général des services judiciaires

membres de la commission pour la simplification des formalités

5

représentant du ministre de la justice

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission pour la simplification des formalités

4

représentant du ministre chargé des réformes administratives

sous-directeur à la direction générale des impôts

membres de la commission pour la simplification des formalités

3

représentant du ministre chargé du budget

directeur de la communication

membres de la commission pour la simplification des formalités

2

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

président de chambre à la Cour des comptes

membres de la commission pour la simplification des formalités

1

vice-président

président-directeur général de S.V.P

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

conseiller du président du Crédit national

membres de la commission pour la simplification des formalités

8

représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

membre du conseil d'administration de France Télécom

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué au tourisme, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

vétérinaire inspecteur en chef en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône (service vétérinaire)

contrôleur financier

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours aux différents budgets des ministères et au sein des budgets annexes

sous-directeurs

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt

auprès du conseil général de la Gironde

administrateur territorial

directeur de l'agriculture et du développement

administrateur civil affecté au ministère de la défense

Société nationale des poudres et explosifs

au titre de la mobilité

en 1990

élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

en 1990

élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

en 1990

élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

en 1990

élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

en 1990

élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

en 1990

élèves civils français en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

de nationalité marocaine

en 1990

élève civil étranger en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

pour une durée maximale de cinq ans

à compter du 15 novembre 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 13 décembre 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 16 août 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 19 novembre 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 28 mai 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 1er janvier 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

à compter du 14 février 1990

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

avec une ancienneté conservée de 1 mois

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

avec une ancienneté conservée de 1 an 7 mois 3 jours

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

avec une ancienneté conservée de 23 jours

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

avec une ancienneté conservée de 23 jours

inspecteurs principaux suite à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle organisé

au titre de 1990 et classés au 1er échelon de leur grade

administrateur civil

dans les mêmes conditions

agent contractuel, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

au nom du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum d'histoire naturelle

conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

deux postes

dans les juridictions

un poste

dans les juridictions

un poste

dans les juridictions

un poste

dans les juridictions

un poste

dans les juridictions

un poste

dans les juridictions

un poste

dans les juridictions

dans le corps des conservateurs du patrimoine

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

secrétaire des affaires étrangères

chargé de mission au cabinet du Premier ministre

directeur divisionnaire des impôts

administrateur civil stagiaire

Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du

précité, les autres fonctionnaires de catégorie A

directeur adjoint des services départementaux du Trésor

administrateur civil stagiaire

Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du

précité, les autres fonctionnaires de catégorie A

directeur de préfecture

administrateur civil stagiaire

Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du

précité, les autres fonctionnaires de catégorie A

professeur certifié

administrateur civil stagiaire

Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du

précité, les autres fonctionnaires de catégorie A

directeur de préfecture

administrateur civil stagiaire

Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du

précité, les autres fonctionnaires de catégorie A

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

administrateur civil stagiaire

Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du

précité, les autres fonctionnaires de catégorie A

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

administrateur civil stagiaire

Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du

précité, les autres fonctionnaires de catégorie A

inspecteur, Office national interprofessionnel des céréales

administrateur civil stagiaire

Au titre du b de l'article 6 du décret no 72-556 du

précité, les autres fonctionnaires de catégorie A

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

administrateur civil stagiaire

Au titre du a de l'article 6 du décret no 72-556 du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils, les attachés principaux d'administration centrale

inspecteur général, 2e échelon

à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite

directeur du travail hors classe, chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle

chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle

rapporteur général de la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique

maître-assistant associé à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon

administrateur civil affecté au ministère de la défense

auprès de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

cadre chargé du contrôle de gestion

au titre de la mobilité

Bartoli

substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat à l'administration centrale de la justice

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal, chef du département de la sécurité, professeur à l'Ecole nationale supérieure de la police

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal, chef des polices urbaines à Gagny

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire principal à la direction centrale des renseignements généraux

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef du district de Pontoise

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire à la direction régionale de police judiciaire

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

substitut près le tribunal de grande instance de Paris

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membres suppléants

sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales et de la solidarité

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membre titulaire

directeur du service public au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt

sur l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire

membres du comité des sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières

En raison de sa compétence dans le domaine industriel

membres du comité des sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières

Au titre de représentant du ministère chargé de la recherche

membres du comité des sciences de la terre du Bureau de recherches géologiques et minières

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

sous-directeur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

pour une durée maximale de cinq ans

membres du Conseil national de l'information statistique

membres du mouvement associatif

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

membres du mouvement associatif

Membre titulaire