JORFTEXT000000353942

De: Gilbert Santel
directeur de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000353942(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000353942(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991
De: Alain Lecomte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000353942(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991
De: Patrick Laporte
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
JORFTEXT000000353942(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199130/06/1991